Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1150157 records

100 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé des athlètes féminines

Numéro de l’entente :

189071

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

Les sciences du sport ont de tout temps porté sur les athlètes masculins. Les conclusions obtenues sont extrapolées aux athlètes féminines, ou ces dernières sont tout simplement ignorées. En vue de mettre au premier plan le sexe comme variable biologique et le genre comme variable sociale, la présente annonce de priorités vise à combler les lacunes dans la recherche sur la santé des athlètes féminines dans le contexte de la pratique de sports structurés.

Aux fins de la présente annonce de priorités, fruit d’un partenariat entre l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) et de l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC, le « sport » désigne des activités qui développent des compétences précises, sont réalisées dans le cadre de compétitions et sont dictées par des règles. Elle contribuera à l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui fait la promotion d’un programme de recherche coordonné portant sur les secteurs de la santé des femmes sous-étudiés et hautement prioritaires, et qui veille à ce que de nouvelles données probantes améliorent la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre ainsi que les soins qui leur sont prodigués. L’Initiative favorise l’adoption d’une approche intersectionnelle en matière de recherche et de soins afin de combler les écarts persistants pour toutes les femmes, y compris les femmes noires, racisées ou autochtones, les femmes handicapées et celles qui sont membres des communautés 2LGBTQIA+ (bispirituelles, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées ou issues de la diversité sexuelle et de genre).

L’annonce de priorités vise à appuyer la recherche qui tient compte des dimensions physique, biologique, reproductive, psychologique, émotionnelle, culturelle et spirituelle de la santé des athlètes féminines à toutes les étapes de leur vie ainsi que du genre et d’autres paramètres qui s’entrecoupent. Voici des exemples de thèmes de recherche admissibles :

• Facteurs propres au sexe qui influent de manière différente ou disproportionnée sur les résultats cliniques des athlètes féminines
• Incidence du sport sur la puberté, les menstruations, la grossesse, la santé post-partum, la ménopause, le vieillissement et d’autres résultats cliniques propres au sexe chez les athlètes féminines
• Définition des expériences propres aux athlètes féminines relatives à leur santé en tenant compte de facteurs qui s’entrecoupent, dont l’origine ethnique, le fait d’avoir un handicap ou non, l’âge, l’orientation sexuelle et le genre (y compris l’identité de genre des personnes trans, non binaires, de genre non conforme ou d’autres identités de genre, les relations de genre, les rôles de genre et le genre institutionnalisé)
• Établissement de stratégies pour gérer, soutenir et favoriser la santé mentale et la sécurité psychologique des athlètes féminines dans le contexte de la pratique d’un sport

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

68 750,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. Cat.: Anal. des données de ÉCLV - IV - santé, vieilli./aptitudes fonction.

Numéro de l’entente :

191275

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

69 990,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Cat: Analyse données de ÉCLV - Mandat de l’ISPP - cherc. en début de carrièr

Numéro de l’entente :

191272

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

700,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’été sur le vieillissement

Numéro de l’entente :

191304

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

L’objectif de la possibilité de financement est :

• d’admettre au PEV 2026 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’incidence des changements climatiques sur la santé des personnes âgées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

15 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole

Numéro de l’entente :

191776

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 0K7

15 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole

Numéro de l’entente :

191777

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G2A 2K9

100 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet – AP - Prévention et détection précoce du cancer du sein

Numéro de l’entente :

189046

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

L'Institut du cancer (IC) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.

Domaines de recherche

La présente annonce de priorités a pour but de financer des travaux dans les domaines prioritaires suivants :
• Prévention ou détection précoce du cancer du sein
o Recherche axée sur la prévention primaire ou secondaire du cancer du sein.
o La recherche liée à la prévention tertiaire du cancer, à la maladie résiduelle minimale ou à la récurrence du cancer ne sera pas financée.
• Survie au cancer du sein
o Recherche axée sur les thèmes suivants :
¿ Effets tardifs ou à long terme des traitements contre le cancer
¿ Expérience et résultats cliniques des personnes survivantes
¿ Modèles de soins relatifs à la survie au cancer
o La recherche liée aux soins de fin de vie ne sera pas financée.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

100 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet – AP - Prévention et détection précoce du cancer du sein

Numéro de l’entente :

189049

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

L'Institut du cancer (IC) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.

Domaines de recherche

La présente annonce de priorités a pour but de financer des travaux dans les domaines prioritaires suivants :
• Prévention ou détection précoce du cancer du sein
o Recherche axée sur la prévention primaire ou secondaire du cancer du sein.
o La recherche liée à la prévention tertiaire du cancer, à la maladie résiduelle minimale ou à la récurrence du cancer ne sera pas financée.
• Survie au cancer du sein
o Recherche axée sur les thèmes suivants :
¿ Effets tardifs ou à long terme des traitements contre le cancer
¿ Expérience et résultats cliniques des personnes survivantes
¿ Modèles de soins relatifs à la survie au cancer
o La recherche liée aux soins de fin de vie ne sera pas financée.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

100 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - annonce de priorités - Survie au cancer

Numéro de l’entente :

189043

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.

Domaines de recherche

La présente annonce de priorités a pour but de financer des travaux dans les domaines prioritaires suivants :

• Prévention ou détection précoce du cancer
o Recherche axée sur la prévention primaire ou secondaire du cancer.
o La recherche liée à la prévention tertiaire du cancer, à la maladie résiduelle minimale ou à la récurrence du cancer ne sera pas financée.
• Survie au cancer
o Recherche axée sur les thèmes suivants :
• Effets tardifs ou à long terme des traitements contre le cancer
• Expérience et résultats cliniques des personnes survivantes
• Modèles de soins relatifs à la survie au cancer
o La recherche liée aux soins de fin de vie ne sera pas financée.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

50 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX-Projet - AP : Prix pour chercheur en milieu de carrière dans vieillissement

Numéro de l’entente :

189037

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

Le Prix pour la recherche dans le domaine du vieillissement a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le vieillissement menée au Canada. Il sera remis aux chercheurs ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet de l’automne 2025 et jugées pertinentes par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’Institut du vieillissement (IV) énoncées dans son plan stratégique 2023-2028, intitulé Vieillir autrement : offrir de nouvelles perspectives aux personnes âgées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8