Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à concevoir ou à optimiser les processus opérationnels du système IRegained MyHand
1038510
Ce projet testera des hypothèses et expérimentera de nouveaux mécanismes pour concevoir (ou optimiser) un processus opérationnel reproductible et évolutif, susceptible de déboucher sur de nouvelles méthodes opérationnelles pour le système IRegained MyHand
21 164,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Qualification et planification en matière d’IA
1038628
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à étudier l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise. Nous souhaitons déterminer s’il est possible d’installer un produit d’IA non libre sur un réseau distinct du nôtre et de celui de nos clients. Ce produit d’IA pourrait être utilisé pour analyser les résultats d’au moins deux, voire jusqu’à une vingtaine, d’évaluations médicales, les compiler et proposer un plan de soins complet à un client.
50 825,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Eurostars E!9796 – CANA-QKD : COMMUNICATIONS QUANTIQUES ENTRE LES ÎLES CANARIES ET LE CANADA
1039089
Le projet modernisera le télescope double de deux mètres TTT situé aux îles Canaries afin qu’il serve de station optique quantique au sol pour sécuriser les communications entre les satellites et la Terre. Cela comprend le suivi adaptatif, l’optique de précision et une pile de distribution de clés quantiques QKD intégrée à un satellite QEYnet.
80 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre pour l’exploitation minière intelligente – Preuves de concept 2026-2027
1039111
Les PME opérant dans les secteurs de l’industrie lourde manquent souvent de temps et de ressources pour innover en matière de produits et de services. Le projet proposé offrira un accès économique à du personnel d’ingénierie hautement qualifié dans les disciplines de l’ingénierie mécanique, électrique et informatique afin de concevoir et de perfectionner des technologies novatrices au service des secteurs minier, forestier, agricole, de la construction et de toute autre industrie lourde.
75 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Banc d'essais Multi Chimies : Technologies LTO (Lithium Titane Oxyde)
1039144
Création d’un banc d’essai pour le développement d’une technologie de gestion de puissance
100 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Technologies de détection et de contrôle de nouvelle génération pour les systèmes aériens
1039146
Ce projet fait progresser les systèmes aériens de nouvelle génération en améliorant les technologies de détection, de contrôle et de structure afin d’optimiser les performances, la fiabilité et la rentabilité.
80 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bio-exploitation minière et biolixiviation pour l’extraction de minéraux critiques
1039194
MIRARCO, par l’intermédiaire de son Centre de biotechnologie des déchets miniers, occupe une position unique pour aider les PME admissibles à faire progresser les technologies propres destinées à l’extraction secondaire de minéraux critiques. Le centre lancera une initiative ciblée visant à identifier et à soutenir les entreprises qui travaillent sur des solutions innovantes en matière de biolixiviation, de bio-exploitation minière et d’autres approches de technologies propres pour la valorisation des déchets miniers, ainsi qu’à accélérer leurs progrès.
72 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Prototype Agent|HUB – Agent dédié aux politiques d’entreprise et aux ressources humaines
1039323
Ce projet vise à développer un agent de RH basé sur le nuage et alimenté par l’IA, qui offre au personnel un accès instantané aux politiques de l’entreprise, aux informations RH et à l’assistance. Le système fonctionnera selon un modèle SaaS (Software-as-a-Service), assurant une communication fluide sur plusieurs canaux.
300 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utiliser l’intelligence artificielle pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises.
1039333
Le pôle d’IA du Durham College aidera les petites et moyennes entreprises à identifier, concevoir et développer des solutions pratiques d’intelligence artificielle qui améliorent leur efficacité et favorisent leur croissance à long terme. Grâce à des services-conseils et à de la recherche appliquée en phase initiale, les entreprises bénéficieront d’une validation technique, de feuilles de route prêtes à être mises en œuvre et de solutions de validation de concept sur mesure, adaptées à leurs données, à leurs flux de travail et à leurs objectifs commerciaux. Le projet permet aux PME de surmonter les obstacles courants à l’adoption de l’IA en leur donnant accès à une expertise, à une infrastructure et à un soutien pratique auxquels la plupart des entreprises ne peuvent pas facilement accéder par elles-mêmes. En renforçant les opérations et les produits basés sur l’IA, cette initiative améliorera la productivité, la compétitivité et l’innovation à travers le Canada.
350 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services-conseils pour entrepreneurs en nouvelles technologies.
1039365
Services-conseils pour analyser la stratégie des entrepreneurs en nouvelles technologies et les conseiller sur leurs démarches.