Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 650,00 $
1 juil. 2026
autre
A Table for Truth and Care - Community Gathering Space - Orange Shirt Day in Williams Lake BC
1383322
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
7 000,00 $
1 juil. 2026
autre
National Truth & Reconciliation 2026
1383324
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
7 000,00 $
1 juil. 2026
autre
Truth and Reconciliation Healing Week
1383348
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
7 000,00 $
1 juil. 2026
autre
Minogiizhigad (It's a Beautiful Day)
1383362
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
7 000,00 $
1 juil. 2026
autre
Day for National Truth and Reconciliation - Speaking Light into the Darkness
1383379
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 600,00 $
1 juil. 2026
autre
MCTC Truth and Reconciliation 2026
1383388
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
7 000,00 $
1 juil. 2026
autre
NiGiNan’s Pimatisiwin Truth and Reconciliation Event Series
1383394
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
35 000,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse postdoctorale de recherche du Canada (BPRC)
11020262027Q1129
Les bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) s’inscrivent dans la série de bourses de formation en recherche du Canada (BFRC), un programme fédéral d’investissement dans les talents en recherche, administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les BFRC englobent, outre les BPRC, les bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maîtrise (BESRC M) ainsi que les bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D).
5,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse postdoctorale de recherche du Canada (BPRC)
11020262027Q1168
Les bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) s’inscrivent dans la série de bourses de formation en recherche du Canada (BFRC), un programme fédéral d’investissement dans les talents en recherche, administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les BFRC englobent, outre les BPRC, les bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maîtrise (BESRC M) ainsi que les bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D).
35 000,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse postdoctorale de recherche du Canada (BPRC)
11020262027Q1203
Les bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) s’inscrivent dans la série de bourses de formation en recherche du Canada (BFRC), un programme fédéral d’investissement dans les talents en recherche, administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les BFRC englobent, outre les BPRC, les bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maîtrise (BESRC M) ainsi que les bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D).