Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
10 août 2017
Mapping Single Redox Turnovers: Fluorogenic Antioxidant Conversion at the Single Molecule Level
URU
4 500,00 $
10 août 2017
Process mapping for complex multi-disciplinary aerospace design and development data management
URU
250 000,00 $
18 juin 2021
gouvernement
C7-7008-01 Flood Mapping for High Risk Communities - Pilot Project Continuation
The PSIMS agreement number: 22057
1.) Inclure l’obtention d’une carte des inondations pour trois autres collectivités nordiques (l’une d’elles étant la première nation qui doit être évaluée par le gouvernement de la Saskatchewan) afin d’obtenir d’autres résultats d’apprentissage pour le gouvernement. En prévision de la cartographie des inondations, les données de bathymétrie seront recueillies dans le cadre d’un contrat distinct qui constituera une nouvelle expérience d’approvisionnement pour l’initiative. 2.) Effectuer un examen technique plus approfondi des modèles hydrauliques élaborés dans le cadre du projet financé par le PNAC en 2019-2020 afin de les mettre au point pour les étendre aux collectivités. 3.) Réaliser une méta-étude et une analyse comparative des programmes des administrations canadiennes comportant des conclusions et des recommandations pour l’application du contexte de la Saskatchewan à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme complet d’atténuation des inondations à long terme.
12 087,00 $
23 août 2017
Characterization and origin of gold and silver mineralization at the Samp prospect, Yukon Territory
EGP2
7 235,20 $
27 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NS-1358- Purchase of additional components for a bottom mapping system - Federal / Provincial
F5415-200159
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) »
914470
Le projet de plan de transportation de cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) » transforme la collecte de données sur les actifs routiers en un outil de journalisation numérique intelligent, fournissant aux infrastructures de la ville des informations actualisables.
160 000,00 $
10 mai 2017
Advances in Ground Penetrating Radar (GPR) for urban tree root detection and mapping
RGPIN
17 500,00 $
21 sept. 2017
Characterization of Cruciferin and Napin Proteins in a Brassica Nested Association Mapping Population
CGSM
25 000,00 $
14 juin 2017
Process mapping for complex, multi-disciplinary, multi-stakeholder aerospace MR&O business models
EGP
25 000,00 $
7 mars 2018
Mapping the Effect of Excess Fatty Acids on Albumin-Drug Interactions by NMR
EGP