Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 980,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).
1 900 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie – Aide d’urgence pour les réfugiés palestiniens en Syrie et au Liban – UNRWA 2023
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Février 2023 – La situation humanitaire en Syrie a continué de se détériorer en raison de la guerre civile, entraînant des déplacements, des risques graves pour la protection et un accès humanitaire restreint. Au Liban, l’aggravation de la crise socioéconomique et la dévaluation continue de la livre libanaise menacent la capacité de la majorité de sa population à satisfaire ses besoins fondamentaux. Selon les Nations Unies, environ 15,3 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Syrie, dont plus de 6 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Au Liban, on estime que 2,3 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire.
Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada, les interventions d’urgence réalisées en Syrie et au Liban par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) aident à répondre aux besoins des réfugiés palestiniens. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide d’urgence, dont de la nourriture, des soins de santé, de l’eau et des services de protection pour répondre aux besoins essentiels d’environ 420 000 réfugiés palestiniens en Syrie et de jusqu’à 300 000 réfugiés palestiniens au Liban; 2) permettre à jusqu’à 49 000 enfants palestiniens réfugiés en Syrie et à jusqu’à 39 000 au Liban de continuer de recevoir des services éducatifs.
700,00 $
29 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commémoration des pensionnats et de leurs séquelles ainsi que des histoires autochtones
GC-2103
Cette subvention soutient le Stó:lō Research and Resource Management Centre de la Première Nation Stó:lō dans sa planification du patrimoine culturel et ses activités liées à la commémoration des pensionnats indiens, de leurs héritages et des histoires autochtones au Canada.
25 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
Ginger Agency Inc.-2023-2024-1011870
1011870
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
/YOUVILLE HAUSSMANN PARK COMMUNICATIONS AGENCY INC.-2023-2024-1011723
1011723
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
70 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un prototype en argile pour un vélo électrique avancé «EV500X»
1006179
Au cours de cette phase, nous entamerons le processus de modélisation en argile qui nous aidera à figer la conception. Cette phase cruciale de modélisation en argile nous permettra de déterminer les dimensions de la batterie, du moteur, du contrôleur et du positionnement de tous les éléments mécaniques. Ce processus aidera également nos ingénieurs à concevoir et à tester les composants électriques et mécaniques. En outre, sur la base de la forme de l’argile, nous serons en mesure de commencer la R-D sur les matériaux écologiques et biodégradables pour le développement futur.
14 746,50 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-08176
FR-08176
élaborer un plan d'adoption numérique
1 059 554,00 $
4 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
17 500,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
MAVERICK AGENCY LIMITED-2023-2024-1010472
1010472
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-08533
FR-08533
élaborer un plan d'adoption numérique