Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

313 dossiers trouvés

500,00 $

22 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt

Durée : du 22 févr. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).

Organisation : Agence du revenu du Canada
Nom du programme : Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Location : OAKVILLE, Ontario, CA

29 800,00 $

30 nov. 2020
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q3264

Durée : du 30 nov. 2020 au 29 nov. 2022
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

27 785,00 $

20 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Aga Khan Foundation

Numéro de l’entente :

16578

Durée : du 20 nov. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Prévenir la propagation de la COVID-19 dans les trois installations vulnérables situées en périphérie de Chitral par le maintien de pratiques hygiéniques essentielles pour lutter contre la pandémie en attirant l’attention sur cette question et en améliorant l’accès à l’eau

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK

2 000 000,00 $

18 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accelerateur pour les femmes entrepreneures pour le climat

Numéro de l’entente :

7423596 P006573001

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer les écosystèmes entrepreneuriaux pour les femmes entrepreneures en Afrique subsaharienne de sorte à jouer un rôle transformateur dans la transition visant à établir des communautés à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique. Ce projet permettra de mener des consultations auprès des femmes entrepreneures du climat, de décideurs politiques, d’intermédiaires (c.-à-d. incubateurs et accélérateurs) et d’investisseurs dans l’Afrique de l’Est, l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Australe, en vue de mieux comprendre les obstacles rencontrés par les femmes entrepreneures du climat pour commencer ou développer leurs entreprises. Les évidences générées par ces consultations vont informer une base de données pour orienter des initiatives d’incubation en Afrique subsaharienne. Les bonnes pratiques en matière d’investissement axé sur l’égalité des femmes dans le domaine du climat vont être déterminées et communiquées, et une feuille de route va être élaborée à l’intention des intervenants du développement international en vue de fournir un soutien supplémentaire favorisant l’équité entre les genres aux femmes entrepreneures du climat et aux intermédiaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

57 780,00 $

19 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018774

Numéro de l’entente :

000018774

Durée : du 19 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6K 3B4

57 780,00 $

19 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018774

Numéro de l’entente :

000018774

Durée : du 19 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6K 3B4

37 780,00 $

19 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018774

Numéro de l’entente :

000018774

Durée : du 19 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6K 3B4

1 285 200,00 $

1 oct. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

157568

Durée : du 1 oct. 2020 au 30 sept. 2024
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

4 500,00 $

2 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q3263

Durée : du 2 sept. 2020 au 1 janv. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

150 000,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

154222

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6