Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 520,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
626 212,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-AB-000046
2223-AB-000046
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
15 044,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-AB-000046
2223-AB-000046
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
89 469,00 $
1 avr. 2022
Summum
1350584
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
28 158,00 $
1 avr. 2022
Massage Therapy Canada
1351188
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
8 000,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Website
18203760
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
1 mars 2022
Cette organisation utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour mettre en œuvre son projet « Life Through a Mask : An Introduction to Expressive Arts Therapy with Medically Releasing Military Personnel and Veterans » pour présenter l’art comme un exutoire sûr et expressif pour la communauté des militaires et des vétérans.
14 137,00 $
22 sept. 2021
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
786 361,00 $
20 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Serving Canadian Rehabilitation Needs: McGill Physical Therapy Bridging Program
017510553
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
19 404,00 $
3 sept. 2021
organisme à but lucratif
Libération piézoélectrique des commotions cérébrales : Protocole thérapeutique et fabrication de l'équipement
977723
L'objectif du projet est d'élaborer un protocole testé et reproductible pour le traitement des commotions cérébrales à l'aide du Matrix Repatterning et du PEMF (Pulsed Electromagnetic Field Therapy), et ce, en utilisant des paramètres mesurables du logiciel industriel basé sur les réponses des patients, suivi de la fabrication d'un équipement permettant d'appliquer ce protocole de traitement.