Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
17 mars 2025
Service commémoratif de Dieppe
786 294,00 $
15 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900186
900186
Établir le pavillon agroalimentaire du Nord de l'Ontario à La Foire agricole royale d’hiver de 2025. Le projet prévoit un pavillon de 7 100 pieds carrés pour plus de 50 entreprises agroalimentaires afin de promouvoir leurs produits.
750 000,00 $
13 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010348
PC0010348
Élargir les publics de théâtre grâce à l'engagement communautaire et au marketing numérique à Winnipeg
100 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Friendship Week
020163796
Les objectifs sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :.• l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.• la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap.• le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap
124 909,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibility Elevator Retrofit RCHA
020150678
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
150 000,00 $
10 mars 2025
Our Country - Notre Pays
1373940
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
249 653,69 $
6 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche sur les cyber-proxys et la responsabilité internationale
7466527 P015261001
Ce projet de recherche explorera la nature complexe et hybride des cybermenaces modernes qui résultent de l’alignement des intérêts étatiques et des acteurs non étatiques, notamment les criminels, les hacktivistes et les entités du secteur privé. En examinant les relations par procuration entre les États et les acteurs non étatiques dans ce conflit, le projet contribuera à une compréhension plus profonde et plus nuancée des cyber-opérations dans la guerre moderne et de leurs intersections avec la gouvernance mondiale, la responsabilité pénale et le droit international.
677 800,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009923
PC0009923
Partenariats de développement économique basés sur des projets pilotes dans la région de la côte ouest
5 396,00 $
24 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maximizing Accessibility in the DeLaMie Bakery
020255949
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
22 févr. 2025
La coupe Mémorial de la LCH et les trois croix de Victoria