Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

35 000,00 $

1 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q2167

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PROVIDENCE, US 02912

5,00 $

1 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q2175

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : DRESDEN, DE

70 000,00 $

1 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q2179

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5L1C6

20 000,00 $

1 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020252026Q21814

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MELBOURNE, AU

70 000,00 $

1 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q21825

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Accord de contribution pour les scientifiques du SKA

Numéro de l’entente :

A1-024376-01-02

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2028
Description :

Les scientifiques canadiens rattachés au SKA mènent des recherches de pointe qui contribuent à l'avancement de notre compréhension de l'univers grâce à des instruments et des technologies novateurs, ainsi qu'à la recherche observationnelle. De plus, ils soutiennent la communauté astronomique canadienne en développant, en améliorant et en maintenant la capacité d'exploitation scientifique des données du SKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

500 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM 14 - UPLIFT - Graphite naturel recyclé pour une technologie de batterie au lithium à charge rapide et longue durée de vie

Numéro de l’entente :

1029938

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre du projet international « Power-Oriented Natural Graphite for Advanced Battery Systems », ce projet démontrera le potentiel des fines issues du traitement du graphite pour une utilisation dans les batteries. La figure 1 montre le flux de production NGAM pour les anodes LIB, depuis l’extraction et l’enrichissement pour obtenir du graphite en paillettes. Après concassage, broyage et flottation, la pureté atteint 97 %. La micronisation (6-20 µm) et la sphéroïdisation améliorent la forme et les performances, mais génèrent environ 50 % de fines de faible valeur. Celles-ci sont généralement rejetées. RAINCA et NGCBM visent à les revaloriser en matériaux haute performance adaptés aux batteries, favorisant ainsi une utilisation durable du graphite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8H 5L3

70 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services-conseils pour les PME en biotechnologie

Numéro de l’entente :

1033094

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Capital BioVentures éliminera les obstacles auxquels font face les entreprises en démarrage dans le domaine des sciences de la vie et augmentera leurs chances de commercialisation au Canada en leur fournissant les conseils d’experts en biotechnologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

400 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Rendre les camions à hydrogène-électricité aussi rentables que les camions diesel grâce à une réduction systématique des coûts et à l’intégration verticale de la chaîne d’approvisionnement canadienne

Numéro de l’entente :

1033401

Durée : du 1 oct. 2025 au 8 févr. 2027
Description :

Elemental Trucks développe un camion de classe 8 à pile à combustible hydrogène de nouvelle génération offrant des performances et une rentabilité supérieures. Parmi les principales innovations, citons une nouvelle conception du châssis, une meilleure intégration de la pile à combustible et de la batterie, une gestion de l’énergie basée sur l’IA, des groupes motopropulseurs hybrides et une gestion thermique optimisée. Conçu au Canada, notre camion vise un marché intérieur de 7 à 10 milliards de dollars, en s’appuyant sur un soutien politique fort et des talents de premier ordre. Idéal pour les flottes de transport lourd, urbain et de la chaîne du froid, il offre une grande autonomie, un ravitaillement rapide, une capacité de charge utile élevée et zéro émission. D’ici 2030, nos camions visent à atteindre la parité du coût total de possession avec le diesel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 2Z4

30 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1033992

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

TACTIQL Inc. recrutera une personne récemment diplômée pour occuper le poste d’ingénieur logiciel afin de soutenir le développement et l’amélioration de ses solutions numériques. Le titulaire du poste acquerra une expérience pratique et concrète dans la conception, le codage et le test de logiciels, et contribuera au développement et à l’innovation continus des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K4M 1B2