Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
925 947,00 $
28 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme d'intelligence pour la collecte de fonds d'iWave
922640
A ce titre, iWave va innover et construire une nouvelle plate-forme « Fundraising Intelligence » pour répondre à ces nouvelles exigences, tout en continuant à développer son offre à destination des chercheurs potentiels.
225 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Architecture de réseau décentralisée pour l'intelligence artificielle à large grille de périphérie
934706
Un système de réseau décentralisé, évolutif et rapidement déployable de dispositifs utilisés à la fois pour le suivi des actifs, l'état des dispositifs et l'acquisition de données.
357 756,00 $
1 mars 2026
organisme à but lucratif
Polaris: AI for Intelligence, Surveillance and Reconnaissance for Arctic, Maritime, & Land Monitoring
1040969
This project will increase the Firms capacities to digest, interpret and make searchable a large volume of unstructured video & sensor data at scale, delivering dual-use value across civilian and defence sectors.
31 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Système de flux de travail et d’intelligence pour la compilation de vidéos
1010484
Développement d’une suite de systèmes pour accélérer les revenus des créateurs, notamment l’idéation, l’optimisation des actifs et l’analyse, afin d’aider les créateurs de médias sociaux dans le processus de production de contenu.
950 000,00 $
1 déc. 2025
organisme à but lucratif
Développement de données de surveillance et de reconnaissance par intelligence légère (LISRD)
1038289
TACTIQL entreprendra le développement d’une fonctionnalité compatible avec plusieurs systèmes d’exploitation qui permettra la conversion, la correction et l’intégration en temps réel de vidéos et de métadonnées provenant de capteurs multimodaux. La solution qui en résultera tirera parti des contrôleurs robotiques militaires existants, d’une infrastructure de serveurs robustes et des environnements CloudTAK pour fournir une fonctionnalité modulaire et rentable qui améliore la connaissance de la situation et la diffusion des données.
75 000,00 $
15 nov. 2025
organisme à but lucratif
Projet Assistance IA – Faire progresser le contenu communautaire grâce à l’intelligence artificielle
1038382
Logiciel d’AA/IA permettant un accès authentifié à du contenu intelligent, automatisant le processus de génération de récits à la demande à partir de médias structurés et riches en métadonnées qui ont été analysés, tagués, classés et organisés de manière contextuelle afin de pouvoir être récupérés, remixés ou réutilisés en fonction de requêtes spécifiques de l’IA.
121 200,00 $
15 août 2025
organisme à but lucratif
Application de contrôle d’accès aux bâtiments avec architecture d’agent d’intelligence artificielle (IA)
1033950
Système de gestion des appels basé sur l’IA qui permet aux résidents de gérer l’accès aux bâtiments sans matériel.
150 000,00 $
19 sept. 2025
organisme à but lucratif
Système de gestion des risques basé sur l’apprentissage automatique et l’intelligence artificielle
1035441
Ce projet d’IA améliorera le logiciel propriétaire de gestion des risques liés aux actifs de l’entreprise grâce à des capacités d’apprentissage automatique.
100 000,00 $
22 sept. 2025
organisme à but lucratif
Améliorations de la plateforme d’intelligence artificielle pour le secteur de la construction
1036323
L’entreprise développe une plateforme SaaS axée sur le secteur de la construction, une plateforme modulaire basée sur le nuage et alimentée par l’IA, repensée à partir d’outils internes éprouvés.
150 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Plateforme d'intelligence artificielle pour améliorer les essais cliniques sur la maladie d'Alzheimer
953448
Mise au point d'un outil de pronostic pour déceler les personnes à risque de déclin cognitif.