Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
15 janv. 2024
gouvernement
225403
225403
Moderniser des infrastructures communautaires pour soutenir les industries locales
220 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
225539
225539
Améliorer l'expérience clients en créant espace événementiel et en modernisant hébergement
7 200 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225423
225423
Mener Projet d'entente 2023-2028 tourisme collaboration dans région de l’Atlantique (ETRA)
215 934,00 $
15 janv. 2024
gouvernement
225455
225455
Élaborer une feuille de route visant l'implantation d'un écosystème énergétique régional
42 287,00 $
15 janv. 2024
gouvernement
225455
225455
Élaborer une feuille de route visant l'implantation d'un écosystème énergétique régional
60 000,00 $
15 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Étude de la morphologie, de la morphométrie et de la formation des cratères de transition qui accueillent les sites d'atterrissage potentiels du LRM
23EXPLRM
Ce projet utilisera une combinaison d'analyse de données de télédétection et de simulations de formation de cratères d'impact pour améliorer la compréhension du contexte géologique et de l'histoire des principaux sites d'atterrissage candidats au LRM. Il caractérisera les trois grands cratères de transition de Haworth, Shoemaker et Faustini. En outre, les profils détaillés des cratères serviront de repères pour faire correspondre les profils qui seront générés dans les simulations numériques. Le projet vise à déterminer si les impacteurs cométaires ont pu apporter la glace d'eau du pôle sud tout en produisant la combinaison clé des morphologies de ces cratères : de grands diamètres (40+ km) avec des fonds très plats.
3 890,00 $
15 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Achiepo Gaetan AKOTTO
2024 GAC ISP ST – Ivory Coast– Achiepo Gaetan AKOTTO
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
3 890,00 $
15 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Esteban Robles Davila
2024 GAC ISP ST – Colombia– Esteban Robles Davila
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
37 541,57 $
15 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Democracy Development Program
CFLI-2023-PRET-SA-0009
Promouvoir l’intégrité électorale par la société civile.
4 411 980,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat d'assistance technique - Ressources naturelles Canada
7455589 P012237001
Le projet de Partenariat d’assistance technique – Gouvernement du Canada appuie le ministère des ressources naturelle Canada (RNCan) à effectuer le déploiement de scientifiques, ingénieurs et experts techniques de son ministère qui sont spécialisés dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et de la durabilité environnementale dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). Ce projet vise aussi à améliorer le bien-être des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en s’alignant à la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
Les activités de ce projets comprennent : 1) renforcer les capacités des entités nationales gouvernementales responsables des ressources naturelles; 2) sensibiliser les Canadiens aux enjeux de développement international, dont ceux des ODD et de la PAIF du Canada à travers des activités de mobilisation du public; 3) organiser des visites techniques au Canada.
Le projet prévoit appuyer environ 20 initiatives d’assistance technique.