Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 339,84 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – County of Grande Prairie No. 1 2024/25
7456976 P014033001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
60 000,00 $
15 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Étude de la morphologie, de la morphométrie et de la formation des cratères de transition qui accueillent les sites d'atterrissage potentiels du LRM
23EXPLRM
Ce projet utilisera une combinaison d'analyse de données de télédétection et de simulations de formation de cratères d'impact pour améliorer la compréhension du contexte géologique et de l'histoire des principaux sites d'atterrissage candidats au LRM. Il caractérisera les trois grands cratères de transition de Haworth, Shoemaker et Faustini. En outre, les profils détaillés des cratères serviront de repères pour faire correspondre les profils qui seront générés dans les simulations numériques. Le projet vise à déterminer si les impacteurs cométaires ont pu apporter la glace d'eau du pôle sud tout en produisant la combinaison clé des morphologies de ces cratères : de grands diamètres (40+ km) avec des fonds très plats.
27 511,00 $
15 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Sensibilisation à l’OTAN et préoccupations en matière de sécurité maritime entre le Canada et l’Islande
Le financement soutiendra trois conférences liées à l'OTAN et à la coopération en matière de sécurité dans l'Arctique entre le Canada et l'Islande, en mettant un accent particulier sur la participation des étudiants et l'amélioration des connaissances sur des sujets liés à la sécurité et à la défense pour la jeune génération.
99 964,00 $
15 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
1 380 345,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
176 000,00 $
15 janv. 2024
autre
2324-SK-000065
2324-SK-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Ingénieur en robotique
1012870
Un ingénieur en robotique sera embauché pour supporter l'équipe technique.
5 589,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1013968
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
70 700,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FastLane Applied Projects — Programme Machine Learning Associates (MLA) — Séries sur les prévisions et le temps
1013868
Fournir un programme intensif de développement de preuves de concept d’apprentissage automatique pour un certain nombre d’entreprises différentes, en utilisant des conceptions de référence qui seront développées par l’Institut Vecteur, pour les prévisions et les séries temporelles.
15 000,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement plan stratégique d'entreprise.
1013931
Mettre en place une planification financière rigoureuse afin d'assurer le développement et la commercialisation de sa technologie.