Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Essais de variétés de fraises et de systèmes de culture dans de nouvelles structures de tunnel en hauteur
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L’objectif de ce projet est d’aider les producteurs de baies canadiens potentiels à acquérir des connaissances de base sur les meilleures structures, systèmes de plantation et variétés pour cultiver ce segment et commencer à fournir plus de fruits frais cultivés au Canada sur une plus longue période pour les consommateurs canadiens. EZ Grow s’appuiera sur sa vaste expérience interne ainsi que sur les contacts techniques acquis dans le cadre de ses activités fructueuses de culture de plantes pour tester et démontrer les pratiques les plus courantes sur ce site au profit de ces producteurs potentiels.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Système d’échographie robotisé guidé par l’IA pour l’analyse rationalisée des ganglions lymphatiques dans les tissus cancéreux excisés.
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Dans le cas du cancer colorectal, la stadification est cruciale pour la survie du patient. Les systèmes de soins de santé actuels échouent souvent à une stadification précise, ce qui se traduit par des résultats médiocres et des coûts plus élevés. Le processus nécessite une recherche manuelle des ganglions lymphatiques dans les tissus prélevés au cours de l’opération, une tâche qui prend du temps (de 30 minutes à plus de 2 heures), qui est coûteuse et qui passe souvent à côté de petits ganglions lymphatiques, ce qui risque d’entraîner un mauvais traitement. Pour résoudre ce problème, Tenomix développe une plateforme combinant la robotique, l’échographie et l’IA pour automatiser la détection des ganglions lymphatiques, rendant le processus plus rapide, moins coûteux et plus précis. Cela aidera les laboratoires de pathologie et améliorera les décisions de traitement. Le projet actuel se concentre sur l’avancement de cette technologie, en vue d’une demande de brevet en 2025.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
CANNFORECAST LOGICIEL INC. / CANNFORECAST SOFTWARE INC.-2024-2025-1021947
1021947
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
8 000,00 $
1 avr. 2024
Alexis Nakota Sioux Nation National Day for Truth and Reconciliation
1368058
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 000,00 $
1 avr. 2024
Honouring ACFN Members
1368059
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 000,00 $
1 avr. 2024
Paahtomahksikimi TRC Events
1368060
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
1 avr. 2024
Ketom kikawapamitin (I’ll see you again)
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Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
1 avr. 2024
Sahkahjewaoso - Bigii Weh Wok - Ketegaunseebee, Bringing Our Children Home Initiative
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Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
1 avr. 2024
Our Stories: Lenape Residential School Survivors
1368066
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 000,00 $
1 avr. 2024
Ih'taaapiinii'mopa Inn'siimaan - Healing Together Stories and Circles
1368067
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada