Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
115 386,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beth Avraham Yoseph of Toronto Congregation
36917174
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, des clôtures, un contrôle d’accès, des barrières, des batteries UPS, des points d’accès sans fil, des serrures de porte et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
9 112,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Congregation Shaarey Zedek - 1077 Grant
37018477
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant un agent de sécurité pour surveiller l’immeuble, le stationnement et la propriété tous les jours, en semaine et les fins de semaine.
33 500,00 $
15 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement de la mobilisation du Groupe consultatif communautaire (GCC) pour le gouvernement du Yukon
3105-23502
Le gouvernement du Yukon et Sécurité publique Canada (SPC) rencontreront les collectivités tripartites du Yukon dans le cadre de deux séances de consultation en présentiel. On s’attend à ce que 14 participants se joignent à l’événement, y compris des dirigeants actuels et passés de la GCC, des membres du chef et du conseil des Premières Nations, des représentants du gouvernement du Yukon, de la GRC et de la CFP. Les sujets qui seront abordés sont les suivants : rôles et responsabilités, terminologie associée aux groupes consultatifs communautaires (GCC), les communications, les mises à jour des programmes et la prestation actuelle des services du PPIPN. Les résultats de la séance seront documentés et serviront de guide pour les discussions en cours et futures.
10 000 000,00 $
14 janv. 2024
organisme à but lucratif
Projet printemps
SMPIF-212
Ce projet vise à installer un nouveau système de filtration du lait
75 000,00 $
14 janv. 2024
organisme à but lucratif
Système de connaissance de la situation maritime MSAS
1015810
L’objectif de ce projet est de réduire les risques liés à la commercialisation du système de connaissance de la situation maritime. Ce prototype fournira un retour d’information sur les capacités et les performances du système qui permettra d’atteindre les objectifs de commercialisation.
76 485,00 $
14 janv. 2024
Celebrating Black Heritage Month 2024
1363293
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
882,00 $
13 janv. 2024
Cénotaphe des soldats
430,00 $
13 janv. 2024
Mât à drapeau sur le lieu de sépulture des soldats
58 198 973,00 $
12 janv. 2024
gouvernement
2324-HQ-000003
2324-HQ-000003
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
28 645 598,00 $
12 janv. 2024
gouvernement
2324-HQ-000003
2324-HQ-000003
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.