Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 913 602,00 $
12 janv. 2024
gouvernement
2324-HQ-000003
2324-HQ-000003
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
12 janv. 2024
Subvention accordée à Historic Saugeen Métis dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nucléaire de Bruce C.
5 000,00 $
12 janv. 2024
Subvention accordée à Fishing Lake Métis Settlement dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de stockage d'énergie à air comprimé de Marguerite Lake.
3 000,00 $
12 janv. 2024
Subvention accordée à MiningWatch Canada dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.
1 000,00 $
12 janv. 2024
Contribution accordée à Marie-Hélène Gauthier dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de l'appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
450 000,00 $
12 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Faire évoluer les objectifs actuels de gestion du caribou vers un paradigme renouvelé de restauration des relations entre les communautés et le caribou
91 300,00 $
12 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l’habitat du poisson et ateliers d’intendance
47 344,72 $
12 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Airdrie 2024/25
7456828 P013985001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
500 000,00 $
12 janv. 2024
Sentier d’aventure Kapawe’no
Les travaux à exécuter consistent à créer deux nouvelles boucles de sentier. La boucle de sentier nord doit avoir une longueur de 6 km. Elle est conçue pour arriver près du centre culturel communautaire : le centre de la communauté et le futur carrefour de transports en commun. Le projet a été intitulé « sentier d’aventure Kapawe’no » dans le but d’encourager le transport actif et récréatif au sein de la communauté au moyen d’un réseau de sentiers pour marcher, patiner et faire de la bicyclette, de la planche à roulettes, du ski de fond, de la randonner et de la raquette.
Le sentier polyvalent sera utilisé toute l’année dans l’intention que la population ait accès à une infrastructure de soutien sûre dans la communauté et puisse en profiter. L’objectif consiste également à faire en sorte que certaines parties du sentier permettent aux membres de la communauté d’accéder facilement à leurs lieux de résidence, de travail et de divertissement. Une autre partie du sentier accueillera des activités récréatives dans les zones forestières et les zones à proximité du terrain de camping proposé.
50 000,00 $
12 janv. 2024
Sentier Great Blue Heron
Ce projet clé aidera à répondre au besoin d’une traversée sécuritaire de l’autoroute 17 pour les personnes qui font du vélo, de la marche ou du patin, ce qui aidera à mieux relier les communautés résidentielles familiales et les sites sacrés des Premières Nations divisés par la route. De plus, ce projet comprendra des activités de planification et de consultation concernant le tronçon de sentier d’environ 500 m qui est requis pour compléter le lien entre le sentier existant sur la route en remblai du traversier Tsawwassen et l’option privilégiée de traversée de l’autoroute 17 désignée dans cette étude.