Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

1 999 400,00 $

11 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Intelligence artificielle : allocation des ressources d'intervention d'urgence et aide à la décision

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2N5

249 973,00 $

16 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intelligence artificielle dans la chaîne des fournisseurs et de la sécurité nucléaires

Numéro de l’entente :

7459779 P014391001

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ceci, afin d’atténuer les vulnérabilités exploitables par les technologies émergentes et l’intelligence artificielle (IA), dans la chaîne d’approvisionnement nucléaire, qui représentent des menaces émergentes pour la sécurité nucléaire mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Middlebury, US

247 500,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme satellite analytique en périphérie de réseau pour une intelligence artificielle évolutive

Numéro de l’entente :

22STDPR06

Durée : du 13 févr. 2023 au 3 janv. 2025
Description :

CSI propose de développer un cadre logiciel d’intelligence artificielle en périphérie pour le SEC. Ce cadre augmentera la capacité de l’intelligence artificielle déployée sur les satellites qui agissent comme des nœuds en périphérie de réseau tout en s’adaptant aux nouvelles tâches.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

25 000,00 $

20 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Estimation de la voie d’aérage par traitement des images avec l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1015434

Durée : du 20 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

257 840,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles d’intelligence artificielle et développement de logiciels pour l’achat de solutions médicales.

Numéro de l’entente :

1017245

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à développer, tester et déployer de grands modèles de langage pour synthétiser de grandes quantités d’informations sur les équipements médicaux achetés par les hôpitaux et les cliniques dans le cadre d’un processus de passation de marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 2J6

500 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du flux de travail de l'échographie thyroïdienne grâce à l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

978885

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer le flux de travail de l'échographie thyroïdienne à l'aide de l'intelligence artificielle, et ce, en simplifiant l'acquisition et l'interprétation de l'examen échographique de la thyroïde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

L’intelligence artificielle pour la conception et le développement de nouveaux flavonoïdes bioactifs

Numéro de l’entente :

997415

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Construire un pipeline efficace de conception de médicaments assistée par ordinateur pour trier de grandes banques de composés bioactifs en petits groupes de molécules actives présumées qui présenteront des propriétés biologiques améliorées (biodisponibilité, efficacité et affinité vis-à-vis des protéines cibles). Elle se concentrera sur la génération de molécules qui seront filtrées en fonction de leurs propriétés physiochimiques calculées afin de sélectionner les analogues les plus proches des médicaments, présentant une similarité structurelle avec les cannflavines existantes et présentant des interactions ligand-cible optimales. Le pouvoir prédictif de cette plateforme permet d’accélérer la sélection de composés prometteurs, de mieux comprendre les interactions entre les médicaments et les récepteurs et est avantageux du point de vue de la réduction des coûts, du délai de mise sur le marché et de l’élargissement du portefeuille de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Commercialisation d'une solution d'impartition d'offres d'emploi comprenant une composante d'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

970707

Durée : du 10 mai 2021 au 5 nov. 2021
Description :

Assemblage et commercialisation d'une solution d'impartition et de gestion de la page carrières et professions des portails web des entreprises PME assortie d'une proposition de services conseil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1R8

75 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un logiciel pour automatiser l'entraînement des algorithmes d'apprentissage de l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

986326

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 août 2023
Description :

Développement d'un logiciel permettant d'améliorer l'efficacité de l'étiquetage des données en automatisant la majorité du travail d'entraînement des algorithmes d'apprentissage de l'IA afin de produire le résultat souhaité. Les données étiquetées sont nécessaires, par exemple, aux systèmes autonomes pour reconnaître les objets, et de nombreux processus actuels d'étiquetage manuel des données prennent beaucoup de temps et nécessitent une intervention humaine importante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

200 000,00 $

16 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Structuration avancée des données pour une meilleure intelligence économique basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1033118

Durée : du 16 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Citylitics améliore ses pipelines de données en mettant en œuvre des algorithmes de balisage avancés afin de créer des ensembles de données structurés et spécifiques à chaque secteur. Ce projet vise à améliorer l’extraction des métadonnées afin de soutenir les analyses basées sur l’IA et les futures capacités génératives de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3C7