Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés
Entente :

Program Funding 2025-2026

Numéro de l’entente :

1371396

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 2L7

245 236,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Program Funding 2025-2027

Numéro de l’entente :

1371397

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 3V9
Entente :

Program Funding 2025-2028

Numéro de l’entente :

1371398

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1M 0B8

4 500 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Program Funding 2025-2028

Numéro de l’entente :

1371399

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2P5
Entente :

Program Funding 2025-2026

Numéro de l’entente :

1371401

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 1E6

127 500,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Program Funding 2025-2026

Numéro de l’entente :

1371402

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 4E7

684 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Program Funding 2025-2027

Numéro de l’entente :

1371404

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1M 0B8
Entente :

Program Funding 2025-2028

Numéro de l’entente :

1371405

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Québec, Québec, CA G1S 2M4

658 146,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Program Funding 2025-2028

Numéro de l’entente :

1371406

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7

100 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Unity in Diversity: Strengthening Interfaith Coalition Against Hate through Black and Muslim Communities

Numéro de l’entente :

1371407

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
Location : Winnipeg, Manitoba, CA