Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

Cours d'improvisation et art oratoire : Création d'improvisation IPÉ

Numéro de l’entente :

1374451

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 6M9

60 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Adams Lake Indian Band Cultural Heritage Repatriation Project

Numéro de l’entente :

1374453

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
Location : Chase, Colombie-Britannique, CA V0E 1M0

6 600,00 $

1 avr. 2025
Entente :

1895 District of Kent Map Storage Preservation Project

Numéro de l’entente :

1374454

Durée : du 1 avr. 2025 au 18 janv. 2026
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA

11 964,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Enhancing Collections Management and Care at the Doukhobor Discovery Centre

Numéro de l’entente :

1374455

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Castlegar, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Rehousing Uniforms in the Maritime Museum of BC’s Collection

Numéro de l’entente :

1374456

Durée : du 1 avr. 2025 au 1 avr. 2026
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3M6
Entente :

Collections Database Digitisation

Numéro de l’entente :

1374457

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

80 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Stó:lo Labour Histories

Numéro de l’entente :

1374458

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Archive & Territorial Mapping (ATM) Project

Numéro de l’entente :

1374459

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
Location : Hedley, Colombie-Britannique, CA V0X 1K0

4 600,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Land of Thundering Snow

Numéro de l’entente :

1374460

Durée : du 1 avr. 2025 au 1 oct. 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA

80 042,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Specialized Equipment Purchase to Support Multi-Disciplinary Presentation and Production

Numéro de l’entente :

1374464

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Guelph, Ontario, CA