Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
256 319,00 $
23 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227026
227026
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d’affaires 2025-2030 de CBDC
5 000,00 $
23 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à l'étude sur la récidive
13620310
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
1 000,00 $
23 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à l'étude sur la récidive
13621661
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
16 365,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
Évaluation et mise en œuvre d’une technologie robotisée d’éclaircissage des pommes
1031152
Évaluation et mise en œuvre d’une technologie robotisée d’éclaircissage des pommes en Ontario.
74 800,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
Évaluation des données
1031699
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement du projet d’intelligence artificielle. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
30 000,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable marketing
1031738
LandscapeDirect recrute un gestionnaire de marketing afin de diriger le développement de la marque à long terme et la croissance numérique. L’objectif est d’améliorer l’expérience d’achat de plantes en ligne et de renforcer la confiance des consommateurs dans la livraison à domicile de plantes vivantes. Ce projet impliquera une recherche sur les clients, l’optimisation du site Web et un contenu éducatif afin d’éliminer les obstacles courants à l’achat et d’améliorer la fidélisation. En 2025, l’objectif est de passer à un modèle commercial fonctionnant toute l’année en élargissant le catalogue de produits pour y inclure des plantes d’intérieur et des offres saisonnières telles que des décorations d’hiver et d’automne. En améliorant le parcours client et en élargissant son catalogue, LandscapeDirect vise à établir une nouvelle norme pour l’achat de plantes en ligne au Canada.
26 097,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
Qualité des données pour l’IA
1031805
Open Ocean Apps Inc. entreprendra un projet de planification pour évaluer la qualité, la préparation et la gouvernance des données requises pour une solution alimentée par l’IA. Ce projet évaluera les sources de données internes et tierces pour déterminer leur adéquation à la R-D en matière d’IA, documentera les principales exigences en matière d’intégration des données et abordera les considérations relatives à l’éthique, à la confidentialité et à la gouvernance des données. L’objectif est d’établir une base solide pour une future mise en œuvre de l’IA qui améliore les capacités de prise de décision dans les applications mobiles de l’entreprise pour les amateurs d’activités de plein air.
30 000,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien génie mécanique
1031928
Embauche d'un finissant en technique de génie mécanique à titre de technicien services technique.
Il sera responsable du développement d'une gamme de produits.
30 000,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Assurance de la qualité
1031965
PEJ - Assurance de la qualité
40 000,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Maison Évolutive Modulable et Standardisée
1032034
Développement d’un modèle de maison évolutive standardisée, combinant charpente en bois massif, structures hybrides et panneaux préfabriqués de finition intérieure (murs-bois).