Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 034,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 459,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
22 544,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 918,00 $
21 avr. 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 000 000,00 $
19 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
1001128
1001128
Établir le Canadian Bio-Cleantech Applied Research Network (CBARN), qui fournira un soutien à la recherche, à la technique et à la commercialisation aux PME en démarrage dans le secteur des biocarburants.
3 000 000,00 $
19 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
1001128
1001128
Établir le Canadian Bio-Cleantech Applied Research Network (CBARN), en partenariat avec les collèges Fanshawe, Mohawk et Loyalist, dans le but de fournir un soutien à la recherche, à la technique et à la commercialisation aux PME du secteur des biotechnologies.
802 553,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
812294
812294
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit dans une communauté dans la région des grandes prairies de l'Alberta.
104 426,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ateliers AI for Growth pour 2021-2022 et 2022-2023
970869
Les ateliers AI for Growth 2021 guideront les PME de la Colombie-Britannique dans leur parcours de recherche et de commercialisation de l'intelligence artificielle en les aidant à créer des stratégies pour un développement technologique efficace et un traitement éthique des données des sujets et des clients.
177 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les femmes des régions rurales de l'Île-du-Prince-Édouard
PE20453
Ce projet de 24 mois permettra à Women’s Network PEI de répondre aux incidences de la COVID-19 dans les régions rurales en élaborant un cadre d'implantation de centres pour femmes sur l’Île-du-Prince-Édouard.
5 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
163388
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.