Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Chercheur en solutions UV pour le public et spécialiste en marketing numérique
913782
PEJ-vert - Chercheur en solutions UV pour le public et spécialiste en marketing numérique
74 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation de la suite de suivi de conformité de lecteur d'identification par radiofréquence (RFID) et expansion internationale
921966
Développement d'une solution de Démonstration de faisabilité RFID en version commerciale, certification et développement de logiciels en Amérique du Nord et en Europe. Expansion du marché international pour le modèle de base et la version RFID en Europe de l'Ouest et dans les pays du Golfe Arabique.
34 320,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique
922504
Dairy Distillery a développé une technologie pour transformer un sous-produit laitier (perméat de lait) en alcool afin de produire un alcool de type vodka appelé Vodkow. La quantité de perméat de lait actuellement utilisée par Dairy Distillery ne représente qu'une fraction du perméat de lait disponible dans l'industrie. Par conséquent, ce projet va étudier la faisabilité d'utiliser le perméat de lait pour produire de l'éthanol pour divers autres marchés (biocarburant, alcool commercial). L'étude de faisabilité comprendra l'élaboration d'un modèle de coûts d'ingénierie et d'une étude de marché pour déterminer la viabilité du projet à divers débits.
50 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de modules d'examen d'échantillons et de suivi des progrès pour le système ABS
934330
Les systèmes AMS et BES sont des produits exclusifs développés par Smart Labs. Le système BES est actuellement lancé dans le marché de l'enseignement secondaire en biologie sous le nom de « Science ASAP » et fonctionne sur le Web, ainsi que sur les plate-formes iOS et Android.
20 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Études de marché et soutien à la clientèle
947943
Ce projet comprend des recherches sur la démographie des clients, les activités de marketing et de vente, le service à la clientèle, l'exécution des produits et l'assistance à la clientèle après l'achat. L'équipe élaborera de nouveaux processus internes et testera de nouveaux logiciels pour l'automatisation.
373 127,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement et intégration de systèmes de capteurs multispectraux dans une plate-forme aéroportée à cardan
928935
Ce projet appuie le développement et l'intégration d'un système de caméra multispectrale dans un système aéroporté à cardan pour des missions géospatiales et de surveillance.
133 936,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
960729
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
24 352,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
960872
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
28 852,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
961303
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950428
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.