Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

12 500,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploration de nouveaux développements dans le domaine des réseaux neuronaux profonds : modèles génératifs profonds dotés de capsules

Numéro de l’entente :

925080

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous explorons la question de savoir comment les deux approches de développement de l’intelligence artificielle — l’approche symbolique et l’approche connexionniste — pourraient converger dans la prochaine génération d’algorithmes d’apprentissage profond.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

12 500,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploration de nouveaux développements dans le domaine des réseaux neuronaux profonds : modèles génératifs profonds dotés de capsules

Numéro de l’entente :

925076

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous explorons la question de savoir comment les deux approches de développement de l’intelligence artificielle — l’approche symbolique et l’approche connexionniste — pourraient converger dans la prochaine génération d’algorithmes d’apprentissage profond.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

1 147 956,00 $

7 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluations du Conseil des académies canadiennes à l'appui des programmes de RD concertée du CNRC

Numéro de l’entente :

947645

Durée : du 7 janv. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'ACC mènera des études sur les facteurs juridiques / réglementaires, éthiques, sociaux et politiques (LESP) spécifiques au déploiement et à l'adoption des nouvelles technologies dans 1) l'intelligence artificielle (IA) et 2) les réseaux sécurisés à haut débit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

150 000,00 $

25 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exploration de l'utilisation d'analytiques prédictives dans le coaching des franchisés

Numéro de l’entente :

933165

Durée : du 25 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Avec ce projet, nous visons à automatiser, par le biais de l'intelligence artificielle, le processus visant à déterminer quels sont les domaines les plus importants de l'entreprise à améliorer et quelles sont les activités qui auraient le plus d'impact.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 7B8

25 992,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur généraliste.

Numéro de l’entente :

1010147

Durée : du 11 sept. 2023 au 19 avr. 2024
Description :

L'entreprise propose des solutions numériques intégrées pour l'industrie 4.0, composées de trois offres de services majeures : le Serious Gaming pour la formation, la sensibilisation et la communication, la simulation et la visualisation interactive, ainsi que plusieurs solutions liées à la technologie MR (Réalité Mixte) et à l'IA (Intelligence Artificielle). Le candidat sera amené à travailler au sein de l'ensemble des services de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 1R9

380 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la migration et de la gestion des données dans les systèmes de gestion de maintenance assistée par ordinateur et les systèmes de gestion des actifs.

Numéro de l’entente :

1035389

Durée : du 1 oct. 2025 au 6 nov. 2026
Description :

Ce projet intégrera l’intelligence artificielle dans la plateforme de gestion des actifs de l’entreprise afin d’accélérer le déploiement et d’automatiser la création de plans de maintenance préventive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7P 0J1

75 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Évaluation de la viande par caméra de faux-filet sans contact

Numéro de l’entente :

1030586

Durée : du 5 mai 2025 au 23 janv. 2026
Description :

Le projet vise à classer la viande de bœuf à l’aide d’une technique d’évaluation du faux-filet sans contact utilisant des algorithmes avancés d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4P 1Y9

1 146 353,00 $

7 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluations du Conseil des académies canadiennes à l'appui des programmes de RD concertée du CNRC

Numéro de l’entente :

947645

Durée : du 7 janv. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

L'ACC mènera des études sur les facteurs juridiques / réglementaires, éthiques, sociaux et politiques (LESP) spécifiques au déploiement et à l'adoption des nouvelles technologies dans 1) l'intelligence artificielle (IA) et 2) les réseaux sécurisés à haut débit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

50 000,00 $

23 févr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développer des perspectives sur l’intelligence artificielle, l’autonomie et les systèmes sans équipage pour les Forces armées canadiennes

Numéro de l’entente :

TEG 25-2-83

Durée : du 23 févr. 2026 au 28 févr. 2027
Description :

Les ateliers visent à examiner l’application par les FAC de l’intelligence artificielle, des capacités autonomes et des systèmes sans équipage, les approches des alliés de l’OTAN face à des défis similaires et les leçons tirées de la guerre en Ukraine pour la préparation aux conflits futurs.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5S6

48 433,90 $

16 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IA : Implications pour la défense, la sécurité nationale et le renseignement

Durée : du 16 sept. 2019 au
Description :

Une conférence universitaire de deux jours pour explorer le lien entre l’intelligence artificielle et la défense nationale, la sécurité nationale et le renseignement.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6