Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 830,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ethno Network
16776
« Les femmes exerçant des travaux essentiels pour lutter contre la COVID-19 » : un soutien social et économique à ces premières intervenantes de la lutte contre la pandémie de COVID-19
1 764 840,45 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Integration Network (CIN)
S183921503
Indirect
1 355 524,70 $
15 nov. 2017
Community Integration Network (CIN)
S183921503
45 720,00 $
28 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à NAFIS NETWORK
CFLI-2023-NROBI-SOM-0002
Renforcer le pouvoir des femmes et des jeunes filles par la promotion des droits de la personne et de l’égalité des genres, et éradiquer la violence sexuelle et fondée sur le genre au Somaliland au moyen d’initiatives d’action locale, de sensibilisation, de renforcement des capacités et de défense des droits.
27 652,11 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Uthingo Network
CFLI-2021-PRET-0006
Concevoir un modèle de renforcement des organisations communautaires LGBTQI+ et mettre à l’essai le modèle d’une organisation communautaire LGBTQI+ à Estcourt, dans le Kwazoulou-Natal.
26 796,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ethno Network
CFLI-2021-BGRAD-0005
Pleins feux sur les métiers d’art par des artisans ruraux : Projet visant à donner aux femmes des possibilités de revenus supplémentaires et de travail indépendant dans cinq municipalités en Serbie.
37 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Réseau « Deep Neural Network »
912890
Pour agrandir ou intégrer des algorithmes de jumelage basés sur le réseau « Deep Neural Network (DNN) » dans nos outils de recherche et jumelage (les réseaux DNN ont une couche d’entrée, une couche de sortie et au moins une couche cachée entre les deux).
18 667,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Senior Peer Support Network
020219978
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
8 822,00 $
23 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Squamish Climate Action Network
016463580
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 042 611,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA Community Action Network
18753111
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.