Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

5 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

163393

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0L2

autre

Entente :

2122-HQ-000203

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000203

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4B2

25 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Trualta Care Network ULC-2020-2021-964598

Numéro de l’entente :

964598

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

445 999,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation automatisée des réseaux WISP avec corrélation des données et alerte en temps réel

Numéro de l’entente :

971078

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer automatiquement un inventaire des dispositifs du réseau et une carte de la topologie du réseau pour les réseaux WISP. Analyser les données de qualité d'expérience par rapport à la carte de la topologie en temps réel pour déterminer les problèmes et les possibilités, et émettre des alertes lorsque des changements et des problèmes sont détectés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

449 586,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA Network Project E!13402 - MeLIoT (Methane Leak Detection Using Modular IoT - Détection des fuites de méthane à l'aide de l'IdO modulaire)

Numéro de l’entente :

971153

Durée : du 1 avr. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Projet de réseau EUREKA E!13402 MeLIoT avec le partenaire espagnol Sensing & Control Systems S.L. intitulé Methane Leak Detection Using Modular IoT (Détection des fuites de méthane à l'aide de l'IdO modulaire). Les fuites de gaz naturel dans l'atmosphère entraînent des milliards de dollars de pertes de produits et contribuent aux changements climatiques. Boreal Laser et S&C développeront une technologie de détection de gaz par laser autonome à faible coût pour surveiller les émissions des infrastructures en amont éloignées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 2H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le réseau C2MN (Canadian Cell Manufacturing Network), une approche collaborative à la fabrication au point d’intervention en vue de faciliter les essais cliniques des premières phases

Numéro de l’entente :

980184

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet fait fond sur le succès remporté par les travaux visant à établir des services de fabrication de lentivirus et de produits cellulaires de catégorie clinique ces deux dernières années, ainsi que par les essais cliniques initiaux sur une thérapie cellulaire utilisant des cellules CAR-T CD19 de fabrication canadienne. L’objectif, au cours des 18 prochains mois, est de renforcer la capacité de fabrication au point de service (POC), qui manque grandement en vue de soutenir le déploiement clinique de nouveaux produits à base de cellules CAR T et d’autres produits de thérapie cellulaire personnalisée, grâce à l’ajout de trois nouveaux sites cliniques et de fabrication au point de service au Canada. En parallèle, avec la participation directe du CNRC, il s’agira non seulement de lancer au moins deux nouveaux essais cliniques à fort contenu et à forte motivation universitaire d’ici à la fin du projet, mais aussi de terminer ces essais au cours des cinq prochaines années, et ce, afin d’aider les patients atteints de cancer dans tout le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le réseau C2MN (Canadian Cell Manufacturing Network), une approche collaborative à la fabrication au point d’intervention en vue de faciliter les essais cliniques des premières phases

Numéro de l’entente :

980184

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet fait fond sur le succès remporté par les travaux visant à établir des services de fabrication de lentivirus et de produits cellulaires de catégorie clinique ces deux dernières années, ainsi que par les essais cliniques initiaux sur une thérapie cellulaire utilisant des cellules CAR-T CD19 de fabrication canadienne. L’objectif, au cours des 18 prochains mois, est de renforcer la capacité de fabrication au point de service (POC), qui manque grandement en vue de soutenir le déploiement clinique de nouveaux produits à base de cellules CAR T et d’autres produits de thérapie cellulaire personnalisée, grâce à l’ajout de trois nouveaux sites cliniques et de fabrication au point de service au Canada. En parallèle, avec la participation directe du CNRC, il s’agira non seulement de lancer au moins deux nouveaux essais cliniques à fort contenu et à forte motivation universitaire d’ici à la fin du projet, mais aussi de terminer ces essais au cours des cinq prochaines années, et ce, afin d’aider les patients atteints de cancer dans tout le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4E6

26 250,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Landscape Management Network Inc.-2021-2022-965011

Numéro de l’entente :

965011

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L6G 0E6

52 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de préparation des investisseurs de 2021

Numéro de l’entente :

970320

Durée : du 1 avr. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le programme de préparation des investisseurs offre un accompagnement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à lever des fonds auprès d'investisseurs afin de soutenir leur plan de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5K3

11 020 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OSB ONC - Ocean Data Products

Numéro de l’entente :

500001984

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et le changement climatique
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1V8