Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en formulation et en distillation pour l'amélioration des procédés de Motif
971862
Ce poste a été créé au sein de l'équipe plus large de formulation/distillation afin de continuer à faire évoluer et à améliorer nos procédés existants, d'augmenter notre efficacité et notre qualité, et d'accélérer notre filière de mise au point de produits. L'accent mis sur la recherche et les essais a nécessité l'embauche d'une personne ayant une formation en STIM et en ingénierie.
10 838,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
967910
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
24 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Formulation de produits naturels
964757
Ce projet se concentre sur la fabrication en interne de notre gamme de déodorants naturels.
30 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un ingénieur en R-D pour mettre au point une technologie UVC innovante
966260
L'ingénieur en R-D mettra au point un prototype de technologie d'éclairage UVC sans mercure pour faire progresser le portefeuille de produits de CleanSlate.
240 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle d'entreprise pour la surveillance à 360° de l'hygiène de divers dispositifs
967185
Mise au point d'une plateforme pour la surveillance à 360° de l'hygiène de divers dispositifs en boucle fermée et production de rapports.
10 838,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
967318
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
59 611,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
967375
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
575 000,00 $
30 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060893
400060893
Frais de fonctionnement : le projet d'une durée de 24 mois vise à accompagner de jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance dans le processus de développement, d'amélioration ou d'adaptation de solutions pour participer à la relance économique post-pandémie des entreprises et destinations touristiques afin de les rendre plus attractives, plus compétitives et plus concurrentielles.
47 600,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-HQ-000223
2021-HQ-000223
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-HQ-000223
2021-HQ-000223
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)