Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

25 000,00 $

20 sept. 2017
Entente :

Autonomous train wheel damage detection using advanced deep learning

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 20 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Manitoba, CA
Entente :

Occupancy-based Adaptive HVAC Control for Energy Efficient Residential Buildings

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Ontario, CA

49 389,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence du marché pour répondre aux besoins en matière de technologies de production

Numéro de l’entente :

945494

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 août 2021
Description :

L'objectif est d'aligner le marché et les exigences et spécifications des clients sur les processus technologiques qui permettent d'obtenir un produit concurrentiel sur le marché du quinoa et des sous-produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 6C1

308 770,00 $

13 févr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Solutions d’intelligence artificielle pour l’automatisation de l’exploitation des réseaux destinés aux communautés éloignées

Numéro de l’entente :

946028

Durée : du 13 févr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

CH-FY1920-HTSN-418-1 Solutions d’intelligence artificielle pour l’automatisation de l’exploitation des réseaux destinés aux communautés éloignées Au Canada, les communautés rurales ou éloignées pâtissent souvent d’un accès et de services défectueux en matière d’Internet haut débit en raison d’un réseau poussif qui manque de maintenance. Tirant parti des nouvelles technologies en matière d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique, nous adopterons une approche basée sur les données pour la mise au point d’un procédé automatique de diagnostic des pannes opérationnelles sur les réseaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

50 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une infrastructure de données pour la génération de rapports IA (Intelligence artificielle)

Numéro de l’entente :

979025

Durée : du 4 oct. 2021 au 17 janv. 2022
Description :

L'objectif du projet est d'offrir aux utilisateurs internes (ventes, marketing, recherche, métier) un accès centré sur l'exploitation des données pour analyser les tendances et anticiper un alignement des règles métiers aux évolutions clients et marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 4B7

134 560,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des prévisions d'humidité du sol au moyen d'intelligence artificielle et la télédétection

Numéro de l’entente :

928865

Durée : du 15 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Aquanty est en train de développer une plate-forme de prévision hydrologique en temps réel, HGS-RT, dont l'amélioration est au cœur de ce projet. Bien que la plate-forme actuelle de HGS-RT fournisse des renseignements précieux sur les conditions hydrologiques futures dans le Sud de l'Ontario grâce à la prévision du débit sur 14 jours, il existe une demande pour des données hydrologiques de meilleure résolution pour répondre aux besoins des services d'urgence au niveau municipal et de la communauté agricole. Plus précisément, les municipalités s'intéressent aux prévisions à court terme des risques d'inondation à haut niveau de compétence pour leurs régions locales, et les producteurs agricoles s'intéressent aux prévisions d'humidité du sol à l'échelle du champ qui tiennent compte des détails sur les cultures, qui ne sont pas saisis dans la plate-forme actuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Warman, Ontario, CA N2L 5C6

406 339,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise à l'essai d'un portail centralisé d'approvisionnement alimenté par intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

929418

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise concevra et développera des processus et des technologies pour améliorer l'expérience globale du client en améliorant les ventes et le taux de roulement de la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3N2

269 758,00 $

21 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un nouveau cadre de feuilles de temps pour l'analyse et l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

919634

Durée : du 21 janv. 2019 au 13 mars 2020
Description :

La création de la prochaine génération de produits de feuilles de temps de projet en utilisant un nouveau cadre pour construire un produit axé sur la valeur et la collaboration pour les feuilles de temps de projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

75 000,00 $

1 avr. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Flux de travail basés sur l’intelligence artificielle pour les professionnels du droit canadiens

Numéro de l’entente :

1040677

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 déc. 2026
Description :

L’entreprise mènera des activités de recherche et développement afin de concevoir des technologies logicielles visant à automatiser les flux de travail complexes de traitement de l’information pour le secteur des services juridiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 0E3

30 000,00 $

29 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse de données diversité, équité et inclusion (DEI) pour l'intelligence artificielle (IA).

Numéro de l’entente :

1034910

Durée : du 29 sept. 2025 au 5 juin 2026
Description :

Embauche d'une personne pour de l'analyse de données DEI et IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5