Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités du Golden Women’s Resource Centre pour permettre des changements et une croissance

Numéro de l’entente :

BC18754-01

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 11 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres.

La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : dans le cadre de l’exploration et de la facilitation d’un processus de changement organisationnel pour gérer la croissance, l’organisme procédera à un examen de la structure organisationnelle et élaborera de nouvelles politiques et pratiques. 

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Golden, Colombie-Britannique, CA V0A 1H0

25 000,00 $

1 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Wiikwemkoong Anishnawbekwek Eh M'namaadzijig

Numéro de l’entente :

SO220048

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à ce projet de 23 mois, l’organisme Wiikwemkoong Anishnawbekwek renforcera sa capacité à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’endroit des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Il y parviendra en constituant l’organisme en société; renforçant ses processus opérationnels et administratifs; consolidant son partenariat avec l’Ontario Native Women’s Association (ONWA); et en rédigeant la version préliminaire d’un plan stratégique qui guidera son corps dirigeant et renforcera la capacité interne de l’organisme.

Ce projet mobilisera l’ONWA (Ontario Native Women’s Association) pour fournir des conseils sur les processus de constitution en société et de renforcement de la capacité et pour faciliter la transmission des connaissances sur l’évaluation du risque de VFS et les interventions correspondantes. À la fin du projet, l’organisme Wiikwemkoong Anishnawbekwek aura renforcé sa capacité à prévenir et à combattre la VFS à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Manitowaning, Ontario, CA P0P 1N0

299 530,00 $

30 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La gestion agricole à l'ère numérique

Numéro de l’entente :

ACP-PAC-1200

Durée : du 30 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise le développement d'un environnement de recherche axé sur le numérique. Un premier axe d’action vise l’étude des ajustements nécessaires aux pratiques du conseil en gestion face à l’arrivée de la numérisation. Les aspects liés aux activités du «front office» et du «back office» feront l’objet de nos travaux. Le deuxième axe vise la révision des critères utilisés pour évaluer la performance des entreprises. Les notions d’efficacité économique seront introduites comme support au conseil en gestion.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Quebec, Québec, CA G1V 1V6

1 500 000,00 $

30 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Laisser une empreinte dans les salles de classe

Numéro de l’entente :

ACP-PAC-1251

Durée : du 30 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d’élargir la portée des programmes éducatifs actuels et de mettre en ligne de nouvelles informations intéressantes sur la sensibilisation à l’agriculture, auxquelles les Canadiens pourront avoir accès. En conséquence, les intervenants et les membres pourront participer activement à la formation des Canadiens par l’exploration des carrières dans le secteur agroalimentaire et des outils d’information en ligne sur le secteur. Des outils qui servent à susciter l’intérêt et des outils d’évaluation seront mis au point et distribués afin d’accroître le niveau de confiance dans le secteur agroalimentaire du Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Headingly, Manitoba, CA R4H1J9

574 200,00 $

30 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement du leadership des jeunes pour renforcer les capacités de la relève en agriculture

Numéro de l’entente :

ADP-PAD-1250

Durée : du 30 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à inciter la prochaine génération à se préoccuper des aliments qu’elle consomme, de son origine et de la manière dont elle parvient aux consommateurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H1J9

5 000,00 $

30 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie

Numéro de l’entente :

11020232024Q118

Durée : du 30 avr. 2023 au 30 août 2023
Description :

La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5A2

10 000,00 $

30 avr. 2023
Entente :

Remembering the Taken

Numéro de l’entente :

1359706

Durée : du 30 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Winneway, Québec, CA J0Z 2J0

10 000,00 $

30 avr. 2023
Entente :

The Healing Journey Video Project: Understanding the Intergenerational Impact of Residential School

Numéro de l’entente :

1359787

Durée : du 30 avr. 2023 au 10 oct. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1K4
Entente :

Cambridge Multicultural Festival

Numéro de l’entente :

1361350

Durée : du 30 avr. 2023 au 31 août 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Cambridge, Ontario, CA N3C 0G1

129 934,00 $

30 avr. 2023
Entente :

Amélioration des infrastructures du festival Western de St-Quentin

Numéro de l’entente :

1361631

Durée : du 30 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 1Y4