Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
Cap-Thin Molds Inc.-2023-2024-1010453
1010453
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 725,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
D&D Skunkworks Inc.-2023-2024-1011407
1011407
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
50 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
PACI - Co-innovation internationale avec la France.
1005270
Projet du programme d'action de co-innovation internationale (PACI) - Développement de la co-innovation pour introduction des produits de technologies d'aide à la motricité en Europe via la France.
30 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
AQUA PRODUCTION SYSTEMS INCORPORATED-2023-2024-1010188
1010188
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
Simaudio Ltée-2023-2024-1010217
1010217
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
TENSIO STRUCTURE INC.-2023-2024-1010219
1010219
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
Appalaches Nature inc.-2023-2024-1010221
1010221
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 500,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
Szio+ Inc.-2023-2024-1010281
1010281
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-09466
FR-09466
élaborer un plan d'adoption numérique
445 083,00 $
28 avr. 2023
Outils facilitant les analyses des risques pour les infrastructures posés par le climat
Ce projet vise à développer des outils facilitant les analyses de risques climatiques et l’estimation des probabilités d’occurrence de divers aléas pertinents à la pratique et influencés par les changements climatiques. Ces estimations sont essentielles pour déterminer l’évolution des risques posés par les changements climatiques sur diverses infrastructures dans les prochaines décennies, afin de déterminer les mesures à mettre en place pour réduire ces risques et les répercussions négatives à venir, et ainsi assurer un niveau de performance acceptable à moyen et à long terme.