Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 333,00 $
28 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11141
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
169 975,00 $
28 avr. 2023
222401
222401
Accueillir la conférence 2024 de la Travel Media Association of Canada
154 568,36 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222401
222401
Accueillir la conférence 2024 de la Travel Media Association of Canada
304 366,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie internationale à long terme de la Canadian Swine Exporters Association (CSEA)
AMP-PAM-1086
Ce projet vise à accroître le volume d’exportation de la CSEA et à favoriser l’expansion de l’industrie du matériel génétique de porcs de race canadiens par l’entremise d’activités promotionnelles qui permettront d’accéder aux marchés internationaux grâce à des missions étrangères au Canada et canadiennes à l’étranger, à la formation technique et à la participation à des foires commerciales.
1 399 992,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité et de la durabilité du secteur grâce à la gestion des entreprises agricoles
ACP-PAC - 1140
Ce projet vise à aider l’industrie agricole canadienne à développer sa capacité de résilience, de croissance et de durabilité en créant des opportunités de développement des compétences permettant aux agriculteurs de renforcer leur capacité commerciale et de devenir des leaders plus efficaces dans le secteur.
395 675,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer un marché durable pour les champignons canadiens partout en Amérique du Nord
AMP-PAM-1082
Ce projet vise à contribuer au soutien de l’industrie canadienne du champignon dans ses efforts d’adaptation, de résilience et de création d’une demande durable de champignons frais canadiens de la part des Nord-Américains, ainsi qu’à réviser et à améliorer la stratégie de marketing actuelle de l’Association canadienne des producteurs de champignons.
463 615,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie internationale à long terme de la Canadian Swine Exporters Association (CSEA)
AMP-PAM-1086
Ce projet vise à accroître le volume d’exportation de la CSEA et à favoriser l’expansion de l’industrie du matériel génétique de porcs de race canadiens par l’entremise d’activités promotionnelles qui permettront d’accéder aux marchés internationaux grâce à des missions étrangères au Canada et canadiennes à l’étranger, à la formation technique et à la participation à des foires commerciales.
660 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maintenir notre place au Japon : Préserver le seul débouché pour la rogue de hareng de la Colombie-Britannique.
AMP-PAM-1158
Ce projet vise la préservation du prix élevé du kazunoko (rogue de hareng) sur le marché japonais; il comprend une stratégie de partenariat de co-marquage, la vente d’échantillons de dégustation et d’échantillonnage des ventes et de la publicité grand public. Le projet prévoit également la participation à des foires commerciales mettant en vedette la rogue de hareng canadienne.
155 760,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation à l'agriculture
ACP-PAC-1195
Ce projet vise à développer les connaissances sur l’agriculture canadienne et autochtone dans les communautés afin de contribuer à la croissance et à la durabilité de l’industrie agricole pour les générations à venir.
150 801,00 $
28 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
AgSmart
ACP-PAC-1207
Ce projet vise à contribuer à améliorer la confiance du public dans l’agriculture canadienne en donnant aux jeunes leaders les moyens d’agir de manière responsable, bienveillante et utile, en soutenant le développement des compétences et le transfert des connaissances dans des domaines tels que la production agricole, les technologies émergentes, la recherche, la gestion de l’environnement, la santé et l’entreprise.