Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 849,73 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-09507
FR-09507
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-10136
FR-10136
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-10327
FR-10327
élaborer un plan d'adoption numérique
21 750,00 $
27 avr. 2023
gouvernement
Étude de faisabilité d'un système de gestion de l'énergie ISO 50001
23-10-B-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
50 000,00 $
27 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation des éléments ultra-traces de l'eau des cours d'eau du sud de Terre-Neuve : Un outil d'exploration innovant pour identifier les gisements minéraux critiques dans les terres couvertes
GC-130284S
Ce projet vise à soutenir la diffusion des connaissances géoscientifiques publiques de l'IGC à la communauté canadienne de l'exploration minérale et à d'autres intervenants (p. Ex. Conférences, ateliers, stages de courte durée, séminaires, bases de données, publications, etc.).
1 262 800,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter le rendement et l’efficacité de la production
SMPIF-077
Ce projet vise d’installer un nouveau système de réfrigération, un équipement de fumage de la viande, un équipement sanitaire et un équipement d’emballage. Cet équipement permettra à l’entreprise d’automatiser davantage la ligne de production, d’augmenter la capacité de production, d’améliorer la productivité et d’élargir les gammes de produits.
757 893,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
Réservoirs de stockage de CO2 (mobiles et fixes), remorque à benne basculante modifiée, aire de lavage pour le soutien à l’industrie
ASFIPP-WSDS-013
Ce projet vise à investir dans le stockage du CO2 et dans une remorque mobile de gaz CO2, dans un navire d'euthanasie porcine et dans une aire de lavage commerciale pour le secteur agricole. Les investissements dans le stockage du CO2 garantiront la disponibilité de l'approvisionnement en cas de crise. La remorque à benne basculante et les modifications apportées constitueront une preuve de concept pour l'euthanasie centralisée pour l'industrie en termes de capacité supplémentaire. L'aire de lavage commerciale permettra à tous les prestataires de services locaux de bénéficier d'un soutien en matière de nettoyage et de désinfection.
756 402,00 $
27 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action mondiale sur les obstacles non tarifaires au commerce en faveur de l’innovation et du développement durable
AMP-PAM-1114
Ce projet vise à aider les agriculteurs canadiens à intensifier leur production de manière durable.
870 784,00 $
27 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pavillon canadien des animaux de compagnie lors de salons professionnels internationaux et de missions à l'étranger
AMP-PAM - 1181
Ce projet vise à accroître la visibilité du secteur canadien des aliments pour animaux de compagnie, à renforcer les relations avec les clients existants sur les marchés clés et à créer de nouveaux débouchés grâce à la participation à des salons professionnels et à des missions de prospection.
756 402,00 $
27 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action mondiale sur les obstacles non tarifaires au commerce en faveur de l’innovation et du développement durable
AMP-PAM - 1114
Ce projet vise à aider les agriculteurs canadiens à intensifier leur production de manière durable.