Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
Elsje Finck-Sanichar College Central Training For Nurses And Related Professions (Efs College Covab)
43 721,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Elsje Finck-Sanichar College Central Training for Nurses and Related Professions (EFS College COVAB)
CFLI-2023-GRGTN-SR-0002
Renforcer le système de santé pour lutter contre la violence à l’égard des femmes
10 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
R787.1-SUPPORT FOR CANADA-KOREA ENERGY FORUM-GRANT
9100012084
Subvention pour appuyer le Forum sur l’énergie Canada-Corée 2023
150 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
Opérations d’apprentissage automatique pour la production Intelligence artificielle embarquée de production dans l'espace
22SIMA03P1
Mission Control propose de démontrer un flux de travail d'opérations d'apprentissage automatique (MLOps) ainsi qu'un ensemble de logiciels technologiques correspondant pour le déploiement, la caractérisation et l'amélioration des modèles d'intelligence artificielle (IA) dans un environnement opérationnel pour les appareils embarqués dans l'espace. Alors que l'IA a rapidement gagné du terrain dans les applications terrestres, l'utilisation de l'IA embarquée pour les applications spatiales est naissante. Les performances et les considérations opérationnelles requises pour l'utilisation de modèles d'IA dans ces environnements ne sont pas entièrement comprises. En établissant un laboratoire canadien d'IA dans l'espace et en effectuant une démonstration à longue portée, Mission Control vise à consolider davantage sa réputation de chef de file mondial de l'intelligence artificielle embarquée. Ce projet de phase 1 développera, éliminera les risques et affinera le plan de mise en œuvre nécessaire à une démonstration complète du flux de travail et de l’ensemble de logiciels technologiques d’'IA embarquée dans l’espace, permettant à Mission Control de progresser sur ce marché.
4 885 880,00 $
28 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
SMILE Imaging Science
22SUSMILE
Optimiser, consolider et étendre le réseau d'instruments au sol déployés à travers le Canada afin de faire du Canada un partenaire clé dans les missions spatiales internationales pour une meilleure compréhension de la météo spatiale. Les instruments vont acquérir des images d'aurores qui seront disponibles ouvertement aux scientifiques canadiens et internationaux dans les plus brefs délais. Ces données contribueront à une meilleure compréhension de la météo spatiale, et permettront d'augmenter la résilience des infrastructures critiques canadiennes.
997 700,00 $
28 avr. 2023
Rassemblement national de Montréal sur les sépultures anonymes
12777684
Ce projet soutiendra la facilitation d'un rassemblement à Montréal du 6 au 8 septembre 2023 qui créera un forum de partage des connaissances entre les survivants, les membres de la communauté autochtone, les experts, les universitaires et les organisations autochtones dans le contexte de l'identification des sépultures et des tombes et les inhumations anonymes en lien avec les pensionnats indiens. Le projet aidera les communautés et les survivants à assister au rassemblement et à contribuer aux recommandations élaborées par l'interlocutrice spéciale indépendante pour l'enquête et la protection des tombes et les sépultures anonymes et l'identification des enfants disparus des anciens pensionnats indiens.
50 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
PACI - Co-innovation internationale avec la France.
1005270
Projet du programme d'action de co-innovation internationale (PACI) - Développement de la co-innovation pour introduction des produits de technologies d'aide à la motricité en Europe via la France.
22 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
Cap-Thin Molds Inc.-2023-2024-1010453
1010453
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 725,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
D&D Skunkworks Inc.-2023-2024-1011407
1011407
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
4 792,50 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
HYPERCARE Inc.-2023-2024-1009159
1009159
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
25 500,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
ChopValue Manufacturing Ltd.-2023-2024-1010090
1010090
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.