Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 994,00 $
26 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Frontier Primary Health
CFLI-2023-KABUL-0009
Renforcer la prestation des services de santé et mieux conscientiser la communauté afin d’accroître la demande et la qualité des services de santé maternelle, néonatale, infantile et de planification familiale de base dans les collectivités relevant de certains conseils d’union du district de Swabi, dans la province du Khyber Pakhtunkhwa, au Pakistan.
2 000 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070537
600070537
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise œuvrant dans la fabrication de revêtement de sol en bois massif et d’ingénierie.
3 173,00 $
26 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
200 018,00 $
26 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
50 000,00 $
26 avr. 2023
Stratégie de transport actif de la Première Nation de Sturgeon Lake
La Stratégie de transport actif de la Première Nation de Sturgeon Lake est un élément essentiel nécessaire pour faire progresser la collectivité vers l’objectif d’améliorer la durabilité, la santé et le bien-être de la Première Nation de Sturgeon Lake.
En élaborant en collaboration une stratégie de transport actif avec les membres de la collectivité, un plan sera élaboré pour le réseau de transport, qui déterminera les secteurs où il faudra mettre en place une infrastructure de transport actif là où elle aura le plus d’impact.
15 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-00980
FR-00980
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FR-00985
FR-00985
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-01546
FR-01546
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-01627
FR-01627
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-02242
FR-02242
élaborer un plan d'adoption numérique