Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
27 avr. 2023
222318
222318
Embaucher expert développement commercial, créer stratégies croissance et processus vente
400 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070933
600070933
Acquisition d'équipements : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de haute précision.
50 000,00 $
27 avr. 2023
Assemblée Internationale 2023: Centering on Anti-Black Racism (in-person festival)
1359404
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
2 000,00 $
27 avr. 2023
BCs Marvelous Mushrooms Exhibition
1359545
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
22 400,00 $
27 avr. 2023
Navrang Navratri Festival 2023
1360251
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
200 018,00 $
26 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
64 994,00 $
26 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Frontier Primary Health
CFLI-2023-KABUL-0009
Renforcer la prestation des services de santé et mieux conscientiser la communauté afin d’accroître la demande et la qualité des services de santé maternelle, néonatale, infantile et de planification familiale de base dans les collectivités relevant de certains conseils d’union du district de Swabi, dans la province du Khyber Pakhtunkhwa, au Pakistan.
10 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
EMPEX PRODUCTIONS LIMITED-2023-2024-1009312
1009312
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Digital 55 Inc.-2023-2024-1009833
1009833
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
A3 Surfaces inc.-2023-2024-1009933
1009933
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.