Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
26 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11485
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
80 000,00 $
26 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11496
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
100 000,00 $
26 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11553
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
126 500,00 $
26 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11625
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
132 738,00 $
26 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11637
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
150 000,00 $
26 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11789
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
150 000,00 $
26 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11824
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
25 300,00 $
26 avr. 2023
30th Annual Winter Solstice Lantern Festival
1360318
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
4 500,00 $
26 avr. 2023
Le Projet Young Canuckstorian – Hometown Heroes
1 445 100,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
Gestion d'une éclosion de PPA à la ferme : euthanasie et élimination des animaux
ASFIPP-WSDS-010
Ce projet vise à faire les préparatifs d'un abattage intégral en masse en cas d'éclosion de PPA grâce à la conception et à la construction d'un système d'euthanasie portatif et à l'acquisition d'une remorque pour le transport et l'élimination des animaux.