Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 680,00 $
25 avr. 2023
gouvernement
CSJ 2023 - The Corporation of the Township of Hamilton (Northumberland-Peterborough South)
19051283
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 012,00 $
25 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Cloverbelt Country Meats (Kenora)
19051309
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 592,00 $
25 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Swar Gunjan Music Academy (Brampton East)
19241496
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 713,00 $
25 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB)
19288299
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
13 028,72 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-01026
FR-01026
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-01147
FR-01147
élaborer un plan d'adoption numérique
14 978,25 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-01209
FR-01209
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-01775
FR-01775
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-01898
FR-01898
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-02135
FR-02135
élaborer un plan d'adoption numérique