Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
380 730,00 $
25 avr. 2023
Projet de création d’un lien avec le canyon Witset à Witset en Colombie-Britannique
Au moment de la participation de la communauté en ce qui concerne le plan de transport actif de Witset, il a été constaté que la quantité de piétons empruntant la route était particulièrement inquiétante, car des enjeux majeurs liés à la sécurité ont été soulevés comme le faible éclairage et les véhicules faisant des excès de vitesse. Par conséquent, la création d’un sentier piétonnier sûr le long de la route 16 à travers le village est une priorité élevée. Le projet prévoit la construction d’un sentier polyvalent revêtu de bitume de 470 m de longueur et de 3 m de largeur le long d’une partie de la route 16 qui est largement utilisée par la communauté pour se rendre au canyon et au fumoir afin d’y pratiquer ses activités culturelles et la pêche artisanale. Le projet prévoit également l’installation de panneaux de signalisation, de bancs et de poubelles à l’épreuve des animaux.
6 311 657,00 $
25 avr. 2023
Agrandissement du campus communautaire de Ka Ni Kanichihk
Nouvelle installation communautaire polyvalente à Winnipeg (Manitoba) pour étendre les services offerts aux autochtones du centre-ville de Winnipeg afin de les aider à guérir de traumatismes multigénérationnels et à transformer leur vie grâce à des programmes de guérison, d’éducation, de formation professionnelle et de lutte contre les causes profondes de l’itinérance et de la toxicomanie.
10 573 600,00 $
25 avr. 2023
Centre pour aînés Sunset
L’augmentation importante prévue du nombre d’aînés, le manque de capacités actuel des installations et des programmes, et la rétroaction des membres de la collectivité, du personnel et des intervenants indiquent que de nouveaux centres pour aînés sont nécessaires au sud de l’île de Vancouver et à Sunset. La présence d’un centre pour aînés dans le voisinage permettra à la collectivité d’aînés de profiter de l’identité culturelle du quartier et de se sentir à la maison à un endroit où ils pourront être fiers de leur culture et de leur langue. Ce projet soutiendra l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité de l’infrastructure communautaire, culturelle et récréative.
24 000,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
Sanotize Research and Development Corp.-2023-2024-1009785
1009785
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 500,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
Silverstream Energy Solutions Inc.-2023-2024-1009810
1009810
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
SENSENET INC.-2023-2024-1009886
1009886
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 500,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
ICwhatUC Incorporated-2023-2024-1009888
1009888
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 500,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
Airy3D Inc.-2023-2024-1009936
1009936
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
Engineering And Technology Associates Inc.-2023-2024-1009939
1009939
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
25 avr. 2023
organisme à but lucratif
Demizine Technology Inc.-2023-2024-1009942
1009942
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.