Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

42 885,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hamilton Downtown Mosque

Numéro de l’entente :

37801107

Durée : du 20 déc. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras intérieures et extérieures et de systèmes de télévision en circuit fermé, l'installation de contrôles d'accès, de serrures de portes et d'accessoires, l'installation de clôtures et la formation à l'utilisation de l'équipement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 1Y6

100 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Baitul Aman Masjid

Numéro de l’entente :

37796130

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture avec des portes, y compris l'enlèvement de la clôture existante sur le site, et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 1B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TanenbaumCHAT

Numéro de l’entente :

37233166

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des systèmes de vidéosurveillance, en contrôlant l’accès et en améliorant les mécanismes de verrouillage, en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée et en planifiant la sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 5J8

79 587,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bialik Hebrew Day School - 180 Ilan Ramon Boulevard

Numéro de l’entente :

36914286

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée et en achetant et en installant des pellicules de sécurité et des bornes en acier.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 3A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Yeshiva Gedolah l'école d'études supérieures de Montréal

Numéro de l’entente :

36026003

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour le personnel de sécurité à durée limitée, l’achat et l’installation de portes et de fenêtres sécurisées, un système de vidéosurveillance, un éclairage extérieur et un système de communication.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3S 2P4

13 613 684,00 $

20 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet de développement du terminal portuaire de la ville de Sorel-Tracy et de celui de la ville de Saint-Joseph-De-Sorel

Numéro de l’entente :

164879

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : QUEBEC, Québec, CA G1K4J9

213 421,00 $

20 déc. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Discours extrémistes violents en ligne et hors ligne et leur influence sur l’augmentation déclarée de la violence fondée sur le sexe dans l’Est de l’Ontario

Numéro de l’entente :

GV230362

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 27 mois, l’université de Carleton mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de VFS destinés aux groupes à risque . Le projet évaluera les répercussions de l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) sur la violence à caractère intime (VCI), la violence fondée sur le sexe (GBV) et la violence anti-2ELGBTQIA+ dans les communautés rurales de l’Est de l’Ontario. Pour ce faire, le projet recueillera et analysera les données des médias sociaux en ligne, mènera des entretiens semi-structurés et interrogera les travailleurs communautaires et les personnes ayant vécu des expériences. Pour ce faire, l’équipe du projet utilisera les connaissances acquises grâce à ces recherches pour identifier les lacunes politiques et juridiques des paliers municipal, provincial et fédéral et pour formuler des recommandations visant à améliorer la politique de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Elle développera également des outils éducatifs pour les écoles et les travailleurs communautaires dans les communautés de l’Est de l’Ontario qui pourront être utilisés comme modèle pour d’autres communautés rurales à travers le pays, contribuant ainsi à la prévention de la VCI, de la GBV et de la violence anti-2ELGBTQIA+ au Canada. L’Université Carleton s’engagera auprès du monde universitaire, des médias, de Centraide de l’Est de l’Ontario et du public pour informer les autres sur les conclusions de la recherche.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

5 000,00 $

19 déc. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Apitipi Anicinapek Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Matheson, Ontario, CA

5 000,00 $

19 déc. 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Marten Falls First Nation pour l.aider à se préparer et à participer aux activités de participation liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques qui est en cours.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

15 000,00 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03877

Numéro de l’entente :

FR-03877

Durée : du 19 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MILTON, Ontario, CA L9T2T2