Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réunions de la Convention sur les armes à sous-munitions
7455442 P013910001
Paiement de la quote-part pour les réunions de la Convention sur les armes à sous-munitions
82 500,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Finance Montréal - La Grappe Financière du Québec 2023
7455534 P013924001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
248 659,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to Arctic 360
7455535 P013754001
The project provides funding to bring young entrepreneurs to participate in a conference session at which attendees will benefit from engaging with young northerners and northern Indigenous entrepreneurs and students as they share why they are interested in business and economic development, what challenges they have faced and how some of the barriers to entry, expansion and success can be removed so that they and other entrepreneurs can develop and grow the much needed business sector in northern regions.
173 810,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Québec International 2023
7455539 P013568001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
30 000,00 $
20 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à TOSTAN
FCIL-2023-DAKAR-0002
Renforcer la résilience économique des communautés Bassari, en particulier des femmes et des filles, à travers des sessions de renforcement de capacités dans le domaine de la gestion, de l''entreprenariat et par la mise en œuvre de 3 projets collectifs dans la région de Kédougou (Sénégal).
69 650,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
350 000,00 $
20 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Désignation de terres humides d’importance par d’autres mesures de conservation efficace par zone au Labrador
465 693,00 $
20 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Metis Nation Saskatchewan – L’avenir des aires protégées métisses
613 799,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
Stockage de Batterie Sarnia
SREPSEMG-070
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
300 000,00 $
20 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3289
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.