Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 dossiers trouvés

20 000 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Toronto Centre – Renforcement de la supervision et la régulation du secteur financier – 2024 à 2028

Numéro de l’entente :

7454165 P013455001

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet soutient les efforts du Toronto Centre visant à proposer des programmes efficaces de renforcement des capacités institutionnelles qui promeuvent la stabilité financière et l’inclusion financière dans les pays en voie de développement. Le Toronto Centre apporte une assistance intensive à l’échelle mondiale, en se concentrant sur l’Afrique subsaharienne, l’Indo Pacifique, en plus d’une assistance spéciale à l’Ukraine.

Pour la durée du projet, les priorités du Toronto Centre, telles qu’elles sont intégrées dans leurs principaux programmes de développement des capacités, sont les suivantes : 1) la promotion de l’inclusion financière et de l’égalité des genres; 2) le renforcement de la capacité à gérer les risques liés au changement climatique et à la perte de biodiversité dans les systèmes financiers; 3) l’accélération du soutien du secteur financier à la sécurité alimentaire dans un contexte de risques géopolitiques.

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des conseils techniques, de leadership et de supervision dans le cadre de programmes de renforcement des capacités et de formation destinés aux superviseurs financiers des pays en développement, par le biais de méthodes d’enseignement pratiques et interactives développées dans une optique relative au climat et au genre; 2) offrir un titre de superviseur financier certifié; 3) développer des ressources d’orientation en matière de supervision (notes du Toronto Centre, webinaires, balados) soutenant les pays en développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2M5

6 500 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transformer l’enseignement et la formation techniques et professionnels en Jordanie

Numéro de l’entente :

7454779 P012852001

Durée : du 20 déc. 2023 au 30 déc. 2027
Description :

Ce projet contribue au prêt souverain de 120 millions de dollars du Canada à la Jordanie. Il vise à moderniser le secteur de la formation professionnelle du pays et à accroître l’accès à une formation professionnelle sûre, inclusive et de qualité pour les filles et les garçons jordaniens et réfugiés. Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer des plans d’action et un cadre de suivi pour la mise en œuvre de nouveaux programmes de formation professionnelle; 2) mettre en place dans les écoles des services d’orientation professionnelle qui tiennent compte des spécificités des sexes; 3) élaborer des cadres pour les partenariats public-privé dans le domaine de la formation professionnelle et de l’enseignement technique; 4) créer des formations pour les enseignants au sujet du nouveau matériel pédagogique; 5) concevoir des programmes de marketing social et de sensibilisation qui font la promotion des effets positifs reliés à une formation et à de l’enseignement professionnels favorisant l’égalité entre les genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR

4 339 426,02 $

20 déc. 2023

autre

Entente :

Reconnaissance spéciale des FAL Phase II

Numéro de l’entente :

7455600 P012109001

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Représentant la phase II du précédent projet financé par le CTCBP (P010589) "Projet de reconnaissance spéciale des forces armées libanaises", ce projet vise à renforcer la capacité des forces d'opérations spéciales libanaises à mieux planifier et mener des opérations, y compris par l'utilisation de personnel féminin, pour diriger les forces d'arrestation vers des cibles terroristes et extrémistes violentes dans l'ensemble du pays. La deuxième phase vise également à consolider la capacité de l'école des forces d'opérations spéciales de l'armée libanaise à dispenser une formation à la reconnaissance spéciale, grâce à la fourniture d'un logement et d'une unité d'ablutions réservés à 10 femmes stagiaires à l'école des forces d'opérations spéciales de l'armée libanaise, ainsi qu'à la fourniture et à l'intégration de 20 ensembles supplémentaires de communications sécurisées et d'équipements optiques de surveillance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Ras Al Khaimah, AE

1 068 618 627,00 $

20 déc. 2023

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000050

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000050

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1S6

3 419 474,00 $

20 déc. 2023

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000050

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000050

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1S6

13 608,00 $

20 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-18761

Numéro de l’entente :

FR-18761

Durée : du 20 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3S2L1

15 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-18799

Numéro de l’entente :

FR-18799

Durée : du 20 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V2S0H6

15 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-18834

Numéro de l’entente :

FR-18834

Durée : du 20 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6S5P6

15 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-18962

Numéro de l’entente :

FR-18962

Durée : du 20 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WEST VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7V3R8

14 190,60 $

20 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-18972

Numéro de l’entente :

FR-18972

Durée : du 20 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3N0X4