Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Toronto Centre – Renforcement de la supervision et la régulation du secteur financier – 2024 à 2028
7454165 P013455001
Ce projet soutient les efforts du Toronto Centre visant à proposer des programmes efficaces de renforcement des capacités institutionnelles qui promeuvent la stabilité financière et l’inclusion financière dans les pays en voie de développement. Le Toronto Centre apporte une assistance intensive à l’échelle mondiale, en se concentrant sur l’Afrique subsaharienne, l’Indo Pacifique, en plus d’une assistance spéciale à l’Ukraine.
Pour la durée du projet, les priorités du Toronto Centre, telles qu’elles sont intégrées dans leurs principaux programmes de développement des capacités, sont les suivantes : 1) la promotion de l’inclusion financière et de l’égalité des genres; 2) le renforcement de la capacité à gérer les risques liés au changement climatique et à la perte de biodiversité dans les systèmes financiers; 3) l’accélération du soutien du secteur financier à la sécurité alimentaire dans un contexte de risques géopolitiques.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des conseils techniques, de leadership et de supervision dans le cadre de programmes de renforcement des capacités et de formation destinés aux superviseurs financiers des pays en développement, par le biais de méthodes d’enseignement pratiques et interactives développées dans une optique relative au climat et au genre; 2) offrir un titre de superviseur financier certifié; 3) développer des ressources d’orientation en matière de supervision (notes du Toronto Centre, webinaires, balados) soutenant les pays en développement.
6 500 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformer l’enseignement et la formation techniques et professionnels en Jordanie
7454779 P012852001
Ce projet contribue au prêt souverain de 120 millions de dollars du Canada à la Jordanie. Il vise à moderniser le secteur de la formation professionnelle du pays et à accroître l’accès à une formation professionnelle sûre, inclusive et de qualité pour les filles et les garçons jordaniens et réfugiés. Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer des plans d’action et un cadre de suivi pour la mise en œuvre de nouveaux programmes de formation professionnelle; 2) mettre en place dans les écoles des services d’orientation professionnelle qui tiennent compte des spécificités des sexes; 3) élaborer des cadres pour les partenariats public-privé dans le domaine de la formation professionnelle et de l’enseignement technique; 4) créer des formations pour les enseignants au sujet du nouveau matériel pédagogique; 5) concevoir des programmes de marketing social et de sensibilisation qui font la promotion des effets positifs reliés à une formation et à de l’enseignement professionnels favorisant l’égalité entre les genres.
4 339 426,02 $
20 déc. 2023
autre
Reconnaissance spéciale des FAL Phase II
7455600 P012109001
Représentant la phase II du précédent projet financé par le CTCBP (P010589) "Projet de reconnaissance spéciale des forces armées libanaises", ce projet vise à renforcer la capacité des forces d'opérations spéciales libanaises à mieux planifier et mener des opérations, y compris par l'utilisation de personnel féminin, pour diriger les forces d'arrestation vers des cibles terroristes et extrémistes violentes dans l'ensemble du pays. La deuxième phase vise également à consolider la capacité de l'école des forces d'opérations spéciales de l'armée libanaise à dispenser une formation à la reconnaissance spéciale, grâce à la fourniture d'un logement et d'une unité d'ablutions réservés à 10 femmes stagiaires à l'école des forces d'opérations spéciales de l'armée libanaise, ainsi qu'à la fourniture et à l'intégration de 20 ensembles supplémentaires de communications sécurisées et d'équipements optiques de surveillance.
1 068 618 627,00 $
20 déc. 2023
gouvernement
2324-HQ-000050
2324-HQ-000050
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
3 419 474,00 $
20 déc. 2023
gouvernement
2324-HQ-000050
2324-HQ-000050
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
13 608,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-18761
FR-18761
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-18799
FR-18799
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-18834
FR-18834
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-18962
FR-18962
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 190,60 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-18972
FR-18972
Élaborer un plan d'adoption numérique