Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
485 088,00 $
7 avr. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2008–09 et 2009–10. Modification de l’ordre de (58 752 $) à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er octobre au 31 décembre 2008.
7 095 214,00 $
15 avr. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007–2008 à 2009–10. Modification de l’ordre de 2 777 404 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er octobre au 31 décembre 2008.
1 367 549,00 $
15 avr. 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2006–07 à 2009–10. Modification de l’ordre de 487 972 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2008.
100 000,00 $
31 déc. 2021
organisme à but lucratif
400061263
400061263
Développement d'un attrait : Le projet vise à développer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Chelsea profite des occasions du marché « post-pandémie ».
100 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070691
600070691
Installation touristique : le projet vise à bonifier l’offre touristique hivernale d'une entreprise opérant un site de villégiature sauvage, le tout en respectant l’environnement et les pratiques de développement durable.
1 413 750,00 $
4 mars 2023
organisme à but lucratif
600070641
600070641
Développement, commercialisation et certification : le projet vise un élément de l’industrie aérospatiale afin de rendre les activités du secteur plus écologiques et afin d’adopter des pratiques durables sur le plan environnemental.
100 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070660
600070660
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de la pourvoirie, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
243 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060399
400060399
Frais d'exploitation : dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien de la desserte régionale de l'aéroport international de Mont-Tremblant.
88 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
600070754
600070754
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise de tourisme d’aventures en pleine nature, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
5 149 620,00 $
22 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061253
400061253
Développement de produits : Dans le cadre de l'initiative d'aide aux grands festivals et évènements, le projet vise l'adaptation de l'offre de produits d'un Festival Western au contexte post-pandémique.