Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
650 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PEACE pour les enfants et les jeunes au Canada : Renforcer la capacité et favoriser des liens dans les refuges de femmes au Nunavut
GV240266
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, la THS Society of Transition Houses amplifiera le projet PEACE pour les enfants et les jeunes au Canada afin de renforcer le secteur de la VFS. L’organisme élargira sa portée à des organismes de refuge pour femmes nouveaux et existants dans l’ensemble du territoire du Nunavut. Il cernera le besoin d’éliminer le sentiment d’isolation ressenti par le personnel de refuges situés dans les communautés nordiques éloignées en raison des défis géographiques et des problèmes de connexion et les aidera à établir un réseau de partage de connaissances et de soutien par les pairs. Pour ce faire, le projet comprendra une évaluation des besoins, des occasions à distance et en personne pour renforcer les capacités d’apprentissage et de partage de connaissances, du mentorat et du soutien par les pairs pour élaborer une pratique communautaire et une évaluation pour dissiper les renseignements sur la pratique prometteuse à d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou la développer.
877 500,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Éliminer le patriarcat : améliorer l’inclusion
GV240264
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, FOXY améliora son ancien programme SMASH afin qu’il soit plus inclusif pour les jeunes hommes du Nord et autochtones et les jeunes personnes non binaires qui ont des besoins complexes et qui sont en situation de handicap situés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. L’organisme comblera les obstacles auxquels sont confrontés les jeunes qui ont des besoins complexes et qui sont en situation de handicap en offrant des programmes SMASH adaptés visant à éliminer les normes sexospécifiques nuisibles et à faire progresser l’égalité des genres dans l’ensemble du Nord, au moyen de plans de leçons inclusifs et de la mise en œuvre d’une animation améliorée dans les ateliers de formation pour les retraites de leadership sur le terrain. Le projet comprendra un exercice de remue-méninges, des essais pilotes, des évaluations, et une recherche participative communautaire qui mobiliserait les jeunes du Nord qui ont des besoins complexes et qui sont en situation de handicap. FOXY publiera la recherche et les infographies portant sur la pratique prometteuse pour permettre à d'autres personnes de reproduire ou de développer ce projet.
299 885,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un départ équitable: des services accessibles d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les personnes survivantes de VFS
GV240277
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, les Services à l’enfance Andrew Fleck élaborera et mettra en place des pratiques prometteuses en éducation de la petite enfance pour les enfants vivant dans un refuge avec leur mère après avoir fui la violence familiale, en particulier ceux qui ont peut-être subi directement de la maltraitance ou qui en ont été témoin à la maison avant de trouver un milieu sécuritaire. Le projet comblera les lacunes en matière d’équité dans l’accès à des possibilités d’apprentissage pour les jeunes enfants en soutenant les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance qui offrent des expériences d’apprentissage axées sur le jeu et tenant compte des traumatismes.
Pour ce faire, deux trousses à outils seront créées pour les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance: l’une sur les pratiques tenant compte des traumatismes et l’autre visant à favoriser leur propre bien-être. Le projet documentera également les pratiques exemplaires liées à la mise en place de services de garde réglementé dans un refuge. Une évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence des pratiques prometteuses. Les Services à l’enfance Andrew Fleck partagera activement les informations sur la pratique prometteuse avec d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou l’adapter.