Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Permettre l'intelligence visuelle à distance et l'assistance guidée pour les équipes de soutien.

Numéro de l’entente :

995221

Durée : du 1 août 2022 au 31 déc. 2024
Description :

ICwhatUC validera et mettra au point une fonctionnalité qui permettra aux équipes de soutien à la clientèle d'accomplir leur travail avec un contexte visuel à distance supplémentaire, un guidage par l'IA et une automatisation des tâches/processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 0G9

205 000,00 $

30 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur la vision par ordinateur et l'intelligence artificielle intégrée à la périphérie

Numéro de l’entente :

993508

Durée : du 30 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Site 2020 travaille à l'amélioration de notre technologie Guardian SmartFlagger en vue d'automatiser l'émission et la gestion des citations. Nous poursuivons nos recherches sur la vision par ordinateur et l'IA intégrée afin de capturer les citations, de gérer les données conformes et d'émettre des citations grâce à la technologie des caméras intégrées, au prétraitement vidéo de l'IA et à un protocole innovant de compression et de transmission vidéo, réduisant ainsi la consommation de bande passante cellulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’intelligence artificielle et l’Internet des objets dans les installations nucléaires et la menace

Numéro de l’entente :

7465542 P015553001

Durée : du 5 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Il a aussi pour objectif d’atténuer les vulnérabilités exploitables des technologies émergentes et de l’intelligence artificielle (IA) qui peuvent se connecter à l’Internet des objets (IdO) dans les installations nucléaires, ce qui représente une menace de plus en plus sérieuse pour la sécurité nucléaire mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the Weapon Threat Reduction Program is to reduce the threat posed by the proliferation and use of weapons of mass destruction and select conventional weapons
Location : MIDDLEBURY, US 05753

175 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de la suite TxtSquad par la mise en œuvre de l’intelligence artificielle.

Numéro de l’entente :

1010388

Durée : du 25 sept. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

Dans le cadre de l’actuel «Projet d’amélioration de l’IA», le robot conversationnel sera élargi pour être plus étroitement intégré à la planification et pour disposer d’une meilleure interface permettant aux clients d’affiner et d’optimiser son fonctionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1T9

46 440,00 $

4 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre évolutif de validation et d’interopérabilité des données pour l’intelligence océanique et environnementale

Numéro de l’entente :

1031298

Durée : du 4 juin 2025 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet permettra de mettre en place un cadre évolutif pour valider et harmoniser les données sur la plateforme eOceans. En traitant les principaux problèmes liés à la qualité des données, nous créerons des outils qui amélioreront l’intégrité des données et permettront une analyse en temps réel et interprojets pour la science et le développement durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1T7

185 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Envy : une plateforme d’intelligence énergétique alimentée par l’IA pour une meilleure durabilité organisationnelle

Numéro de l’entente :

1033005

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2026
Description :

360 Energy Inc. développe Envy, un moteur d’intelligence énergétique alimenté par l’IA qui alimente sa plateforme Envirally, conçue pour aider les organisations à optimiser leur consommation d’énergie, réduire leur empreinte carbone et diminuer leurs coûts afin d’améliorer leur durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 4V5

232 192,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Création d’un agent d’intelligence artificielle et de modules de prévision et de planification

Numéro de l’entente :

1033202

Durée : du 1 août 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet couvrira deux domaines de produits étroitement liés. Création d’un centre de commande Agentic AI dynamique et orchestré et d’un module interactif révolutionnaire de planification et de prévision de la production alimenté par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H4

800 000,00 $

8 août 2019

autre

Entente :

IntelliCrush : Outils avancés d'intelligence artificielle pour concevoir des circuits de broyage éco-efficaces

Numéro de l’entente :

IMPACT-33

Durée : du 8 août 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : QUEBEC, Québec, CA G1N 1X7

860 000,00 $

8 août 2019

autre

Entente :

IntelliCrush : Outils avancés d'intelligence artificielle pour concevoir des circuits de broyage éco-efficaces

Numéro de l’entente :

IMPACT-33

Durée : du 8 août 2019 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : QUEBEC, Québec, CA G1N 1X7

50 000,00 $

19 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ForYou: un jeu sur l'intelligence artificielle et la protection de la vie privée

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

ForYou est un jeu sur l’intelligence artificielle (IA) et la protection de la vie privée qui permettra aux jeunes de réfléchir au rôle de l’apprentissage automatique et des algorithmes de recommandation dans leur quotidien, ainsi qu’aux répercussions de ceux-ci sur leur vie privée, de manière concrète, dans un cadre stimulant.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3E6