Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073007
600073007
Attrait touristique : le projet vise à renforcer l’offre touristique des petits festivals régionaux en mettant en œuvre une solution technologique de partage des ressources.
370 500,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
600073033
600073033
Acquisition d'équipements automatisés : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’équipements agricoles.
6 000,00 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
150 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
227060
227060
Créer un spa nordique et un camping avec géodôme
386 836,10 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227085
227085
Soutenir une délégation de l’Atlantic à SIAL Canada 2025 et 2026
101 250,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
227239
227239
Achever les activités de démonstration et de commercialisation des produits
50 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
227099
227099
Embaucher expert pour mener étude de faisabilité pour usine de production de charbon vert
5 257 732,00 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000278
2425-HQ-000278
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
31 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Une recherche large bande de l'émission en Rayons X provenant d'une source de sursaut radio rapide répétitif proche dans un amas globulaire extragalactique
24EXPAST01
Les sursauts radio rapides (SRRs) sont de brèves et énergétiques émissions d'ondes radio provenant d'objets astrophysiques inconnus situés à l'extérieur de notre galaxie. L'origine de ces transitoires énigmatiques demeure l'un des plus grands mystères de l'astrophysique moderne. Pour mieux comprendre ce phénomène, AstroSat observera une source de SRR répétitive située dans un amas globulaire extragalactique, à l'aide de longueurs d'onde allant de l'optique aux rayons X, en utilisant les instruments LAXPC, CZTI, SXT et UVIT d'AstroSat. L'équipe effectuera des observations simultanées à haute résolution temporelle avec des télescopes radio sensibles, incluant CHIME, Effelsberg et le GBT, afin de rechercher des émissions multi-longueurs d'onde coïncidant avec l'activité des SRRs. Les détecteurs de rayons X durs d'AstroSat permettront de rechercher l'émission X de la source de SRR avec une sensibilité sans précédent et de réaliser des tests critiques des modèles de SRR qui éclaireront l'origine de cette source.
36 720,00 $
31 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Astrosat résout les mécanismes de chauffage de l'ISM moléculaire
24EXPAST02
Ce projet utilisera de nouvelles images du télescope ultraviolet (UVIT) de la mission Astrosat pour étudier la lumière ultraviolet (UV) des étoiles de forte masse dans une galaxie voisine. Les théories prédisent que cette lumière UV de haute énergie chauffe le gaz environnant dans la galaxie, mais jusqu'à présent, la combinaison des cartes UV haute résolution (d'AstroSat) et des cartes sensibles du gaz pouvant tracer la température du gaz (d'un télescope radio terrestre) n'étaient pas disponibles simultanément. Le projet mesurera s'il existe une signature de chauffage du gaz par les étoiles de forte masse. Cette mesure est importante pour comprendre l'évolution des galaxies : la théorie actuelle de l'évolution des galaxies propose que le rayonnement des étoiles de forte masse réduit l'efficacité de la formation d'étoiles dans le gaz d'une galaxie. Ce travail testera si le chauffage des étoiles observé dans les données Astrosat est suffisant pour modifier les conditions du gaz et potentiellement l'efficacité de la formation d'étoiles.