Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
447 259,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LIFT- Expert Capacity Building Support for Accessible Canada Partnerships Phase 1 Projects
019406222
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
100 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
JEVI Centre de prévention du suicide Estrie - Volet composante des projets de petite envergure - FA
19566926
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
26 468,00 $
18 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour ' Industry Energy Technology Systems' '' pour les années civiles 2024 et 2025
IEAIETS-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
48 950,00 $
18 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Sur Les Effets Socioéconomiques, Sur Les Compétences et La Formation
CFP23-SESC35
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
18 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Pour L’achat D’équipement De Gestion Des Urgences
CFP23-EMSC39
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
15 000,00 $
18 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds commun international du secrétaire
GC-130379S
Ce projet vise à fournir des services de soutien administratif, de communication et de diffusion pour l'Initiative internationale de l'égalité dans les transitions énergétiques.
442 215,00 $
18 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2023/24 - FORÊT MODÈLE CHIQUITANO - Bolivie
RA-4-FCBC
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
297 525,00 $
18 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2023/24 - FORÊT MODÈLE PANTANAL - BRÉSIL
RA-4-ECOA
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
263 200,00 $
18 déc. 2023
autre
Possibilités de création de grappes de bioéconomie
24FIP_BIC
Le but du projet est de soutenir l'expansion des grappes stratégiques de bioéconomie existantes dans des régions identifiées au Canada.
232 802,00 $
18 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2023/24 - Forêt Modèle Choco Andino- Équateur
RA-4-IMAY
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles au travers du développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.