Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude UV lointain/multi-longueur d'onde de M31 et étude UV lointain/X-ray de Hercules X-1 par ASTROSAT

Numéro de l’entente :

24EXPAST03

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

La proposition concerne l'analyse des nouvelles données de l'observatoire X-ray et ultraviolet d'AstroSat sur M31 et Hercules X-1. M31 (Andromède) est la plus proche grande galaxie voisine de notre propre galaxie, la Voie lactée. Elle offre aux astronomes un point de vue idéal d'une galaxie, contrairement à notre galaxie qui est principalement obscurcie par de la poussière. L'équipe mesurera les étoiles chaudes de M31 pour en apprendre davantage sur la formation et la structure de cette galaxie. Hercules X-1 est une étoile normale en orbite avec une étoile à neutrons qui émet des rayons X et de la lumière ultraviolet alors qu'elle canalise de la matière de l'étoile normale. L'étude mesurera les flux de matière de l'étoile vers l'étoile à neutrons, et comment la matière émet des rayons X et de la lumière ultraviolette.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Campagne de validation canadienne en arctique ACE-OSIRIS: pour 2025-2027

Numéro de l’entente :

24SUSCISAT

Durée : du 31 mars 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Ce projet permettra de recueillir des mesures de gaz, des particules d'aérosols et des nuages ¿¿présents dans l'atmosphère d'Eureka, au Nunavut (80°N, 86°O), de 2025 à 2027, à l'aide d'instruments du Laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire (PEARL). La campagne sera principalement axée sur les déploiements printaniers chaque année. Les mesures recueillies au cours de ces campagnes serviront à vérifier et à évaluer la précision de deux missions satellitaires canadiennes qui surveillent l'atmosphère terrestre : l'expérience de chimie atmosphérique (ACE) sur SCISAT et l'instrument Spectrographe optique et système d'imagerie infrarouge (OSIRIS) sur Odin.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A7

bénéficiaire autochtone

Description :

Collaboration avec les castors pour l'intendance des terres traditionnelles de Sekw'el'was

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

31 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Proposition pour l'examen de la Loi sur l'eau du Canada : Financement préalable à l'engagement

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA

6 107,00 $

31 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mindful Living for Muslim Elders

Numéro de l’entente :

020212882

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Milton, Ontario, CA L9E1Y7

16 400,00 $

31 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Air Conditioning

Numéro de l’entente :

020212890

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Kapuskasing, Ontario, CA P5N2H3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Senior Abuse Drama Project

Numéro de l’entente :

020212916

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9R1T9

9 239,00 $

31 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

JAVA CLUB

Numéro de l’entente :

020212924

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y0A5

7 607,00 $

31 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assalaam Seniors’ Wellness Project

Numéro de l’entente :

020212957

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Toronto, Ontario, CA M4J2R7

6 667,00 $

31 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Wellness Hub

Numéro de l’entente :

020213062

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Toronto, Ontario, CA M6H3L9