Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Appui institutionnel 2020-2021

Numéro de l’entente :

7455596 P005132007

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’OIF utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de l’OIF comprend : 1) la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique ; 2) la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de la personne ; 3) l’appui à l'éducation, à la formation, à l'enseignement supérieur et à la recherche ; 4) la promotion du développement économique durable et de la solidarité. L’OIF vise à incorporer dans la mise en application de ses objectifs stratégiques les axes transversaux de la jeunesse et de l’égalité femmes-hommes. L'OIF conduit ses activités avec les autres institutions de la Francophonie, de la société civile et des organisations nationales, internationales et multilatérales. Elle livre sa programmation à travers le plaidoyer, le financement de projets, l'assistance technique, la formation, la sensibilisation et la diffusion du savoir en français. Par son Cadre stratégique 2015-2022, l'OIF vise à inscrire l'action de la Francophonie dans le contexte international de la lutte contre la pauvreté et l'atteinte des objectifs de développement durable. L’appui du Canada à la programmation de l’OIF contribue notamment à la valorisation de la langue française dans un contexte de diversité linguistique et culturelle, au renforcement de la gouvernance démocratique et de l’État de droit parmi ses membres, à renforcer l’accès de tous les enfants à une éducation et une formation de qualité et à l’élaboration du Programme de développement pour l’après-2015.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR 75007

18 992,84 $

19 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à SHero Thailand

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BNGKK-TH-0024

Durée : du 19 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Donner aux organismes d’application de la loi et aux défenseurs des droits les moyens d’améliorer la collaboration multidisciplinaire en utilisant une approche de la violence fondée sur le genre centrée sur les victimes; créer un mécanisme de référencement numérique et un centre de connaissances, comme la mise en correspondance des services, qui favorisent une gestion efficace des cas et permettent d’obtenir des informations exhaustives, notamment du secteur gouvernemental, sur les services disponibles et l’aide aux victimes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

1 500 000,00 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071549

Numéro de l’entente :

600071549

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements agricoles, de déneigement et d'excavation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Éloi, Québec, CA G0L 2V0

2 000 000,00 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071011

Numéro de l’entente :

600071011

Durée : du 19 déc. 2023 au 1 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à débuter la production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication ainsi que dans la remise à neuf de réservoirs de propane.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Cowansville, Québec, CA J2K 0A1

200 000,00 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071377

Numéro de l’entente :

600071377

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise spécialisée dans les potagers intérieurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1X4

gouvernement

Entente :

600071427

Numéro de l’entente :

600071427

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Activités d'accompagnement et plan de diversification : le projet vise à accompagner des entreprises du secteur des pêches et à réaliser un plan de diversification économique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2L6

gouvernement

Entente :

600071427

Numéro de l’entente :

600071427

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Activités d'accompagnement et plan de diversification : le projet vise à accompagner des entreprises du secteur des pêches et à réaliser un plan de diversification économique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2L6

1 500 000,00 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071549

Numéro de l’entente :

600071549

Durée : du 19 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements agricoles, de déneigement et d'excavation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Éloi, Québec, CA G0L 2V0

660 000,00 $

19 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Restauration de la région herbagère de la Première Nation de Williams Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA

15 242 700,00 $

19 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aire protégée et de conservation autochtone Mowachaht/Muchalaht Salmon Parks – Protection des forêts anciennes et de l’estuaire

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Gold River, Colombie-Britannique, CA