Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134796 dossiers trouvés

94 500,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration et entretien de la route d'accès à la maison de guérison Okimaw Ohci

Numéro de l’entente :

500-81859

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à poursuivre les travaux d'amélioration et d'entretien des 26 kilomètres de la route de la municipalité rurale de Maple Creek, en Saskatchewan, qui donne accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (OOHL). L'accord original de 2014, "Amélioration de la route d'accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci", a identifié ce besoin comme étant la phase 3, comme indiqué ci-dessous : La phase 3 sera la phase d'entretien qui couvrira l'entretien annuel de la route d'accès pour une période de 7 ans, de 2015 à 2022.

La Couronne a récemment signé un protocole d'accord pour poursuivre l'exploitation du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci jusqu'en 2046. Pour rétablir et maintenir correctement le niveau de service de la route d'accès (route rurale principale) pendant la durée de ce protocole d'entente, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour l'amélioration et l'entretien de la route. La Division des services techniques et de la gestion des installations de la région des Prairies met de l'avant un projet distinct dans le cadre de son programme de travail, dans lequel le consultant contractuel fournira les produits livrables pour rétablir le niveau de service de la route, ainsi qu'une stratégie d'entretien à long terme jusqu'en 2046.

La municipalité rurale de Maple Creek continuera à fournir les services suivants, sans toutefois s'y limiter

  • L'entretien annuel de l'ensemble des 26 kilomètres de la route, y compris le déneigement des routes en hiver, le dégel des ponceaux, le nivellement, le façonnage, le gravillonnage et les travaux d'urgence liés à l'orniérage, aux planches à laver, aux nids-de-poule, aux glissements et aux écoulements. - Application d'un durcisseur routier (chlorure de magnésium) comme mesure de réduction de la poussière.
  • Travaux supplémentaires d'entretien préventif et/ou réactif des routes en fonction des conditions météorologiques et de l'état des routes.
  • Les prestations identifiées par le consultant pour remettre la route en état de service, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie d'entretien à long terme.
Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N 1N0

209 000,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration et entretien de la route d'accès à la maison de guérison Okimaw Ohci

Numéro de l’entente :

500-81859

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à poursuivre les travaux d'amélioration et d'entretien des 26 kilomètres de la route de la municipalité rurale de Maple Creek, en Saskatchewan, qui donne accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (OOHL). L'accord original de 2014, "Amélioration de la route d'accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci", a identifié ce besoin comme étant la phase 3, comme indiqué ci-dessous : La phase 3 sera la phase d'entretien qui couvrira l'entretien annuel de la route d'accès pour une période de 7 ans, de 2015 à 2022.

La Couronne a récemment signé un protocole d'accord pour poursuivre l'exploitation du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci jusqu'en 2046. Pour rétablir et maintenir correctement le niveau de service de la route d'accès (route rurale principale) pendant la durée de ce protocole d'entente, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour l'amélioration et l'entretien de la route. La Division des services techniques et de la gestion des installations de la région des Prairies met de l'avant un projet distinct dans le cadre de son programme de travail, dans lequel le consultant contractuel fournira les produits livrables pour rétablir le niveau de service de la route, ainsi qu'une stratégie d'entretien à long terme jusqu'en 2046.

La municipalité rurale de Maple Creek continuera à fournir les services suivants, sans toutefois s'y limiter

  • L'entretien annuel de l'ensemble des 26 kilomètres de la route, y compris le déneigement des routes en hiver, le dégel des ponceaux, le nivellement, le façonnage, le gravillonnage et les travaux d'urgence liés à l'orniérage, aux planches à laver, aux nids-de-poule, aux glissements et aux écoulements. - Application d'un durcisseur routier (chlorure de magnésium) comme mesure de réduction de la poussière.
  • Travaux supplémentaires d'entretien préventif et/ou réactif des routes en fonction des conditions météorologiques et de l'état des routes.
  • Les prestations identifiées par le consultant pour remettre la route en état de service, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie d'entretien à long terme.
Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N 1N0

autre

Entente :

2324-NR-000749

Numéro de l’entente :

2324-NR-000749

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : Whitehrose, Yukon, CA Y1A 5X9

16 444,00 $

18 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N2

Numéro de l’entente :

1012792

Durée : du 18 déc. 2023 au 18 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8R1

39 480,00 $

18 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel d’évaluation des risques — Stratégie de croissance

Numéro de l’entente :

1013536

Durée : du 18 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet comprendra le recensement des lacunes et l’élaboration de plans de croissance pour le logiciel CI-RiskDB actuel. Les autres activités comprennent un plan d’ajout de nouvelles fonctionnalités et la conception de la structure d’une plateforme multilocataires pour remplacer la conception actuelle à instance unique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

30 000,00 $

18 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1013731

Durée : du 18 déc. 2023 au 16 août 2024
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en génie électrique pour un poste de développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3W4

75 000,00 $

18 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA— Expression de caséines bovines recombinantes.

Numéro de l’entente :

1013489

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

L’entreprise vise à utiliser la fermentation de précision pour produire de la caséine bovine recombinante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Léry, Québec, CA J6N 1B2

150 000,00 $

18 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Résilience chimique et robustesse

Numéro de l’entente :

1013592

Durée : du 18 déc. 2023 au 16 déc. 2024
Description :

L’entreprise a mis au point un capteur qui détecte et quantifie les métaux dans l’eau en temps réel. Ce projet concerne la robustesse du matériel et les travaux chimiques nécessaires pour répondre aux cas d’utilisation en cours de processus dans l’industrie extractive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1K2

75 000,00 $

18 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'étaux d'usinage de haute précision 4 et 5 axes

Numéro de l’entente :

1013823

Durée : du 18 déc. 2023 au 30 juil. 2024
Description :

Développement d'une famille d'étaux et d’accessoires connexes d'usinage de haute précision, avec des caractéristiques distinctives et innovantes, utilisés pour des machines à commande numériques 4 et 5 axes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cowansville, Québec, CA J2K 3Y5

300 000,00 $

18 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un produit en réalité virtuelle pour les réponses d’urgences.

Numéro de l’entente :

1013864

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à placer l’élément humain au centre d’une formation immersive en réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7