Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 108,11 $
1 avr. 2023
autre
2324-AT-000024
2324-AT-000024
P065776
16 200,00 $
1 avr. 2015
autre
1516-SK-000028
1516-SK-000028
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 840 805,85 $
1 avr. 2015
autre
1516-SK-000023
1516-SK-000023
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 491,00 $
1 avr. 2015
autre
1516-SK-000023
1516-SK-000023
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
855 098,89 $
1 avr. 2014
autre
1415-SK-000053
1415-SK-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
45 000,00 $
7 mai 2018
Le projet débutera par une étude de faisabilité visant à déterminer la portée et les prochaines étapes de la création d'un Centre de défense des droits des enfants à Terre-Neuve-et-Labrador.
5 000,00 $
1 avr. 2018
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 27 mai au 2 juin 2018. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
3 100,00 $
1 avr. 2018
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 27 mai au 2 juin 2018. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
6 000,00 $
1 avr. 2018
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 27 mai au 2 juin 2018. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
5 500,00 $
1 avr. 2018
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 27 mai au 2 juin 2018. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.