Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-24096
FR-24096
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-24113
FR-24113
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 291 600,00 $
18 déc. 2023
Projet RAIC
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d’itinérance et qui bénéficieront d’un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires, des partenaires du secteur privé et des bénévoles, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
350 000 000,00 $
18 déc. 2023
Projet de garage pour les transports en commun dans le sud-est d'Edmonton
Financement pour la construction d'un garage de transport en commun d'autobus zéro émission à Edmonton, Alberta.
20 000,00 $
18 déc. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ginoogaming First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
3 000,00 $
18 déc. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nature Québec pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
180 217,00 $
18 déc. 2023
autre
2324-NR-000749
2324-NR-000749
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
140 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude d'un projet d'aire marine nationale de conservation dans les fjords de la côte sud
GC-2313
Cette contribution soutient le Comité directeur des fjords de la côte sud dans son travail visant à déterminer la faisabilité de l'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans la région des fjords de la côte sud et à redésigner le parc provincial Sandbanks en parc national dans le sud-ouest de Terre-Neuve.
5 000,00 $
18 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Collaboration autochtone au sein du parc national du Gros-Morne
GC-2331
Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration avec la Première Nation Miawpukek concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.
5 000,00 $
18 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation relative à la nouvelle politique de gestion des ressources culturelles
GC-2348
Cette subvention permet à Samson Cree Nation de disposer des ressources nécessaires pour fournir des orientations, des conseils et une contribution précieuse au projet de politique renouvelé de gestion des ressources culturelles.