Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
Conférence intertribale sur le commerce
928673
Des représentants de SEN'TI assisteront à la sixième mission commerciale et conférence internationale autochtone « Sixth International Indigenous Trade Mission & Conference » pour rencontrer des partenaires potentiels et des entreprises agricoles intéressés à produire de l'ammoniac sur place en utilisant des sources d'énergie renouvelables.
30 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Études de marché et développement - Planification d'énergie durable
928795
Secteur de l'énergie durable et études de marché. Planification stratégique de l'énergie et éducation pour les entreprises et les municipalités.
41 000,00 $
23 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché de la Suisse
929018
Fort de son expérience et de ses réseaux d'affaires établies, nous voulons exporter nos produits vers le marché de la Suisse.
44 796,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Faisabilité de l'amélioration de l'ensemencement des moules
930992
« Notre Dame Mussel Farms » évaluera la faisabilité d'augmenter le niveau de tassement des graines de Mytilus edulis et d'automatiser davantage les processus de pressage des moules à sa nouvelle concession dans la région de la baie Placentia.
43 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de logiciel et intégration
931191
Le projet visera à accroître la capacité des entreprises à traiter les prêts, grâce à la création de rapports de progrès en temps réel qui amélioreront la traçabilité et la précision des données. Le développement de rapports sur les indicateurs de rendement clés permettra également d'assurer la conformité réglementaire. CVF construira l'interface en consolidant de multiples sources de données internes et externes. L'interface permettra à l'entreprise de gérer et d'atténuer les risques tout en augmentant sa capacité de traitement.
20 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement et mise à l'essai du produit minimum viable (PMV) pour un nouveau service lié à l'urbanisme durable de planification de valeur « Value Planning »
931240
CAST est en train de développer un logiciel capable de collecter, de gérer, d'analyser et de partager efficacement, de manière intégrée et évolutive, les informations relatives aux projets de « planification de valeur ». La planification de valeur est une approche de planification urbaine qui fournit une base de données pour les décisions de développement offrant un maximum d'avantages sociaux, financiers et environnementaux. CAST y parviendra en adaptant la plate-forme logicielle existante développée par Emerge (Re-TRAC Connect) pour fournir les fonctionnalités requises.
36 500,00 $
3 juil. 2019
organisme à but lucratif
Projet d’exportation sur le marché européen
931265
IST souhaite obtenir l'aide du gouvernement afin de faire homologuer ses produits selon les normes européennes et de démarcher des partenaires commerciaux établis sur le marché européen.
32 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Conception et certification de la version commerciale de la machine à ensacher du bois de chauffage
932037
Le but du projet est de terminer les essais sur la Version 1,0 de la machine à ensacher du bois de chauffage, la conception de la Version 2,0, et la préparation de lancement de la fabrication.
30 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur-Analyste
932298
L'embauche d'une personne permettra de développer des scripts qui permettront d'automatiser davantage les pratiques de gestion BIM tradionnelles.
120 000,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux systèmes et procédures pour de nouvelles méthodes de fabrication
932454
Nouvelles technologies, compétences et procédés pour améliorer la fabrication des aliments.