Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 116,00 $
16 déc. 2023
organisme à but lucratif
Modification de la conception du prototype du réacteur BEAST
1012510
Elkan a reçu une licence du CNRC pour commercialiser la technologie BEAST, mais la technologie a montré au fil du temps qu’elle nécessitait quelques modifications de conception. Ces modifications de conception permettront l’approbation de la technologie par le ministère de l’Environnement albertain. Dans le cadre de ce projet, les modifications de conception correspondantes seront effectuées sur le prototype BEAST.
2 207 121,00 $
16 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Iyáqthet – « se changer/se transformer soi-même » en langue Halq’emeylem
35118436
Cette contribution vise à fournir du financement pour des programmes et des soutiens axés sur les autochtones afin d'aider les jeunes autochtones à risque de Chilliwack, en Colombie-Britannique, à développer des attitudes et des activités saines.
35 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Certification du miel True Source
AAPS-PAAP-1581
Ce projet vise à ce que Wolfe Honey Ltd. obtienne la certification « True Source Honey » afin d’accroître ses ventes aux États-Unis et de devenir un fournisseur de marques privées pour Target US.
325 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071499
600071499
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation du métal en sous-traitance.
34 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071523
600071523
Acquisition et installation d'équipements: le projet vise à accroître la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de kombucha.
85 880,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071487
600071487
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance, l'amélioration de la productivité et du service client d'une entreprise spécialisée dans la prévision météorologique, hydrologique et glaciologique ainsi que dans l'assemblage, la vente, l'installation et la maintenance d'instruments météorologiques et hydrométriques.
350 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071489
600071489
Acquisition d'équipements : le projet vise l’augmentation de la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans le recyclage des métaux industriels.
50 000,00 $
15 déc. 2023
222062
222062
Engager un coordonnateur du marketing à l'exportation
207 200,00 $
15 déc. 2023
225308
225308
Assister au salon SIAL Canada 2024
50 000,00 $
15 déc. 2023
225528
225528
Embauche chef de l'exploitation (mobiliser capitaux/construire 1re usine de production)