Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057047
400057047
Stratégie de commercialisation, développement du produit et achat d'équipements : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de développement de marchés par une entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'une solution logicielle ERP.
1 000 000,00 $
21 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056962
400056962
Acquisition d'équipements : Le projet vise à appuyer une démarche vers l'entreprise 4.0 et ainsi accroître la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage d'acier, d'aluminium et d'acier inoxydable.
160 000,00 $
25 févr. 2020
organisme à but lucratif
400055565
400055565
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication, l'installation et l'entretien de pièces d'équipements destinées à des entreprises manufacturières.
998 253,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057207
400057207
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation du Château Madelinot, un établissement hôtelier de catégorie 3 étoiles situé aux Îles-de-la-Madeleine.
150 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but lucratif
400057143
400057143
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser une solution logicielle de gestion des projets de R&D et d'amélioration des processus destinée au secteur des sciences de la vie.
154 200,00 $
14 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054359
400054359
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
900 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056556
400056556
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipement : Le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bière de spécialité.
75 000,00 $
26 janv. 2017
organisme à but lucratif
400050238
400050238
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une première stratégie de commercialisation sur le marché de cette entreprise qui se spécialise dans la fabrication de solutions d'emballage sur mesure.
145 000,00 $
16 mars 2017
organisme à but lucratif
400052087
400052087
Acquisition d'équipements et expansion des installations: Le projet vise la diversification des activités d'une entreprise spécialisée dans la production de fromage, par la fabrication d'un alcool fin de typicité unique au Canada.
65 000,00 $
4 oct. 2017
organisme à but lucratif
400052681
400052681
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation des ventes à l'étranger d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de produits cosmétiques à base d'huile d'émeu pure.