Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 849,73 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-17337
FR-17337
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-17339
FR-17339
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-17342
FR-17342
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-17537
FR-17537
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-17550
FR-17550
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-17670
FR-17670
Élaborer un plan d'adoption numérique
12 204,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-17902
FR-17902
Élaborer un plan d'adoption numérique
94 500,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration et entretien de la route d'accès à la maison de guérison Okimaw Ohci
500-81859
Ce projet consiste à poursuivre les travaux d'amélioration et d'entretien des 26 kilomètres de la route de la municipalité rurale de Maple Creek, en Saskatchewan, qui donne accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (OOHL). L'accord original de 2014, "Amélioration de la route d'accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci", a identifié ce besoin comme étant la phase 3, comme indiqué ci-dessous : La phase 3 sera la phase d'entretien qui couvrira l'entretien annuel de la route d'accès pour une période de 7 ans, de 2015 à 2022.
La Couronne a récemment signé un protocole d'accord pour poursuivre l'exploitation du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci jusqu'en 2046. Pour rétablir et maintenir correctement le niveau de service de la route d'accès (route rurale principale) pendant la durée de ce protocole d'entente, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour l'amélioration et l'entretien de la route. La Division des services techniques et de la gestion des installations de la région des Prairies met de l'avant un projet distinct dans le cadre de son programme de travail, dans lequel le consultant contractuel fournira les produits livrables pour rétablir le niveau de service de la route, ainsi qu'une stratégie d'entretien à long terme jusqu'en 2046.
La municipalité rurale de Maple Creek continuera à fournir les services suivants, sans toutefois s'y limiter
- L'entretien annuel de l'ensemble des 26 kilomètres de la route, y compris le déneigement des routes en hiver, le dégel des ponceaux, le nivellement, le façonnage, le gravillonnage et les travaux d'urgence liés à l'orniérage, aux planches à laver, aux nids-de-poule, aux glissements et aux écoulements. - Application d'un durcisseur routier (chlorure de magnésium) comme mesure de réduction de la poussière.
- Travaux supplémentaires d'entretien préventif et/ou réactif des routes en fonction des conditions météorologiques et de l'état des routes.
- Les prestations identifiées par le consultant pour remettre la route en état de service, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie d'entretien à long terme.
209 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration et entretien de la route d'accès à la maison de guérison Okimaw Ohci
500-81859
Ce projet consiste à poursuivre les travaux d'amélioration et d'entretien des 26 kilomètres de la route de la municipalité rurale de Maple Creek, en Saskatchewan, qui donne accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (OOHL). L'accord original de 2014, "Amélioration de la route d'accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci", a identifié ce besoin comme étant la phase 3, comme indiqué ci-dessous : La phase 3 sera la phase d'entretien qui couvrira l'entretien annuel de la route d'accès pour une période de 7 ans, de 2015 à 2022.
La Couronne a récemment signé un protocole d'accord pour poursuivre l'exploitation du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci jusqu'en 2046. Pour rétablir et maintenir correctement le niveau de service de la route d'accès (route rurale principale) pendant la durée de ce protocole d'entente, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour l'amélioration et l'entretien de la route. La Division des services techniques et de la gestion des installations de la région des Prairies met de l'avant un projet distinct dans le cadre de son programme de travail, dans lequel le consultant contractuel fournira les produits livrables pour rétablir le niveau de service de la route, ainsi qu'une stratégie d'entretien à long terme jusqu'en 2046.
La municipalité rurale de Maple Creek continuera à fournir les services suivants, sans toutefois s'y limiter
- L'entretien annuel de l'ensemble des 26 kilomètres de la route, y compris le déneigement des routes en hiver, le dégel des ponceaux, le nivellement, le façonnage, le gravillonnage et les travaux d'urgence liés à l'orniérage, aux planches à laver, aux nids-de-poule, aux glissements et aux écoulements. - Application d'un durcisseur routier (chlorure de magnésium) comme mesure de réduction de la poussière.
- Travaux supplémentaires d'entretien préventif et/ou réactif des routes en fonction des conditions météorologiques et de l'état des routes.
- Les prestations identifiées par le consultant pour remettre la route en état de service, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie d'entretien à long terme.
874 886,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.